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OHADATA J-12-199

Ordonnance n° 03/ORD, TAKOU Maurice et LEKANE Henri c/ NAOUSSI Fabien.

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OHADATA J-12-12

Jugement n° 414/COR, Ministère public et Dame Nougmi née Tsafack Joséphine, Melonou Joseph, Ejuka Guy Achille c/ Dame Tessa Mawamba, sieurs Feudjio Georges et Vougmo Djua Mbou'Seko Magloire

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OHADATA J-08-157

Ordonnance de référé n° 12/ORD, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 18 - Juillet - Août - Septembre 2002, p. 13

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OHADATA J-08-152

Ordonnance de référé n° 14/Ord, Affaire : SA MAJESTE TCHOMBA TESSA HENRI C/ MME NOUGMI NEE TSAFACK JOSEPHINE

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OHADATA J-08-123

Jugement n° 14/CIV/, Affaire : La coopérative d'Epargne et de Garantie Mutuelle pour l'Investissement (CEGAMI) C/ JAZE Pierre)

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OHADATA J-08-122

Jugement n° 34/CIV, Affaire : Madame TAZO née KENFACK Suzanne Contre Société coopérative d'Epargne et de Crédit SOCEC NKAP LAH

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OHADATA J-08-118

Ordonnance n° 07/ORD, Affaire : TCHOUTEZO JULES PIERRE Contre TIOBOU JEAN CLAUDE

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OHADATA J-08-117

Ordonnance de référé n° 08/ORD, Affaire : Monsieur NGUEPI Joseph C/ Sa majesté TSOBGNY Salomon

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OHADATA J-07-57

Jugement n° 29/CIV, AFFAIRE SUCCESSION TONLE Marcel C/ G.I.E/ UTRIMENOUA)

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OHADATA J-07-56

38/ Civ/TPI, AFFAIRE TSOPDIEU Sébastien C/ ZEBAZE Jean Claude

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Actualité récente

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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Participation du Mali à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

Du 10 au 15 novembre 2025, le Mali a participé à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA. Cette édition, spéciale par sa tenue en ligne, a permis à l'équipe du Mali, composée de Mlle Fatoumata SIBY, étudiante en licence à la Faculté de Droit Privé (FDPRI), M. Bourama KONE et Modibo KANTE, étudiants en licence à l'Institut Supérieur Technologiques, Économiques et Commerciales (INTEC-SUP), d'expérimenter pour la première fois une telle épreuve à cette ère du numérique.