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Jurisprudence

OHADATA J-07-148

Ordonnance n° 07/CE, Le Collège LELE contre TAMBOT Michel

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OHADATA J-07-147

Ordonnance n° 06/ADD/CIV, Affaire : FANKOU née TAGNE MATPOUM I PCA du Conseil d'administration de FSIC c/ FARMERS SAVINGS AND INVESTEMENT COMPANY (FSIC)

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OHADATA J-07-146

Jugement n° /CIV, Affaire : La société BERARDI-CAM c/ ALKO SARL, CNPS et autres. Note Professeur Yvette KALIEU

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OHADATA J-07-145

Ordonnance de référé n° 04/CE, Affaire : La société Delta International Industries SARL c/ BICEC agence de Bafang, MC2 Bafang rural, Sandeuh Athanase et Nya Nayong Madeleine

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OHADATA J-07-144

Ordonnance de référé n° 23/ORD/TPI/03-04, Affaire : Commune Rurale de Kékem c/ BICEC agence de Bafang, MC2 Bafang rural, Sandeuh Athanase et Me Domche Samuel

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OHADATA J-07-143

Ordonnance de référé n° 25/ORD/CIV/TPI/03-04, Affaire : Ngeukam Jean c/ Poudeu Noé

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OHADATA J-07-142

Ordonnance de référé n° 03/ORD/CIV/TPI/06-07, Affaire : Happi Jean Paul, Yonang Jules Romain c/ Tadah Philippe Fréderic, Tientcheu Léon Pascal

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OHADATA J-07-141

Ordonnance de référé n° 27/ORD/CIV/TPI/2007, Affaire : Sieur Noubicier Léon c/ sieur Ngamako Michel

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OHADATA J-07-140

Ordonnance n° 04/CC, Affaire : La société MENESSER SARL c/ la liquidation des Ets GORTZOUNIAN

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OHADATA J-07-139

Jugement n° 138/2005, KONE Oumar c/ Société générale de Banque au Burkina (SGBB)

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Actualité récente

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Evènement du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO », le 14 mai 2025 à Paris

Le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) vous convie à un évènement exceptionnel qui aura lieu le 14 mai 2025 à 18h30 au sein du cabinet Hogan Lovells, à Paris, sur le thème : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO ».

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Compte rendu de la conférence OHADA sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis », le 30 avril 2025 à Paris

Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, a organisé le 30 avril 2025 une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ». L'événement s'est déroulé dans une atmosphère professionnelle et conviviale, réunissant près de 120 participants.

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Formation sur la pratique des réseaux de franchise dans l'espace OHADA

Cette formation approfondie, composée de quatre séances de 2 heures chacune, vous plongera dans la pratique des réseaux de franchise dans l'espace OHADA. Destinée aux professionnels du droit, entrepreneurs et gestionnaires de franchise, elle aborde les aspects juridiques et fiscaux fondamentaux pour la mise en place et la gestion efficace de contrats de franchise.

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XVIIIe Conférence des Ambassadeurs Africains de Paris (CAAP18), le 21 mai 2025 à Paris sur le thème : « Quels sont les avantages de l'OHADA pour les 17 pays adhérents d'Afrique ? »

L'OHADA - Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - offre aux 17 pays africains adhérents un écosystème juridique modernisé, propice à la croissance, à l'intégration régionale et à la stabilité des investissements. Oubliés les débuts balbutiants, désormais l'OHADA ne cesse de se fortifier et attire de nouveaux pays candidats à l'adhésion.

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Compte rendu de la formation du personnel judiciaire de Kolwezi au Lualaba (RDC), du 1er au 3 mai 2025

Du 1er au 3 mai 2025 dans la salle de conférence de l'Hôtel Betajo à Kolwezi, s'est tenue la formation sur le droit des affaires au profit des Juges du tribunal de commerce, ceux du tribunal de travail ainsi que des greffiers exerçant à Kolwezi, en présence du Premier Président de la Cour d'Appel du Lualaba, au tour du Thème : Questions spéciales de droit commercial et de droit des sociétés commerciales.

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