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Doctrine

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OHADATA D-09-02

 L'ordre public international dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif à l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-09-01

 Le traitement de l'insuffisance d'actif dans le droit des procédures collectives OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-104

 Questions pratiques liées à la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-103

 La procédure d'injonction de payer. Lire la suite

OHADATA D-08-102

 Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-08-98

 A propos de la divergence entre la Cour Constitutionnelle et la Cour de Cassation centrafricaines sur la constitutionnalité des articles 259, 260 et 264 du Code CIMA. Lire la suite

OHADATA D-08-97

 Règlement d'Arbitrage et d'Expertise du Centre d'Arbitrage et d'Expertise du RWANDA (C.A.E.R.).
  • Centre d'Arbitrage et d'Expertise du RWANDA. Texte, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 16.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-96

 Le contentieux de l'exécution provisoire dans l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-92

 La participation des africains à l'arbitrage du CIRDI. Lire la suite

OHADATA D-08-91

 Le juge étatique dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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