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OHADATA D-09-13
L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : vue d'ensemble.
- Marcel FONTAINE
- Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203.
Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 8 du 11 mars 2010.
- CONTRATS ET OBLIGATIONS
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OHADATA D-09-09
L'harmonisation du droit OHADA des contrats : l'influence des Principes d'UNIDROIT en matière de pratique contractuelle et d'arbitrage.
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OHADATA D-09-08
Ensuring Harmonisation of Contract Law at Regional and Global Level : the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Role of UNCITRAL.
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OHADATA D-09-07
Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux niveaux régional et mondial : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises et le rôle de la CNUDCI.
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OHADATA D-09-05
Harmoniser le droit des affaires dans un espace multilingue et pluri-juridique : L'expérience du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD).
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OHADATA D-09-04
Harmoniser le droit dans un espace multilingue et pluri-juridique : un point de vue canadien.
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