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OHADATA D-09-13

 L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : vue d'ensemble.
  • Marcel FONTAINE
  • Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 8 du 11 mars 2010.
  • CONTRATS ET OBLIGATIONS
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OHADATA D-09-12

 L'OHADA et l'harmonisation du droit des contrats : propos et questions préliminaires. Read more

OHADATA D-09-11

 Le droit français des contrats et les principes d'UNIDROIT. Read more

OHADATA D-09-10

 L'influence des principes d'UNIDROIT dans la réforme du droit chinois des obligations. Read more

OHADATA D-09-09

 L'harmonisation du droit OHADA des contrats : l'influence des Principes d'UNIDROIT en matière de pratique contractuelle et d'arbitrage. Read more

OHADATA D-09-08

 Ensuring Harmonisation of Contract Law at Regional and Global Level : the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Role of UNCITRAL. Read more

OHADATA D-09-07

 Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux niveaux régional et mondial : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises et le rôle de la CNUDCI. Read more

OHADATA D-09-06

 Nouvelles tendances en droit des obligations - Quel droit s'applique ? Read more

OHADATA D-09-05

 Harmoniser le droit des affaires dans un espace multilingue et pluri-juridique : L'expérience du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD). Read more

OHADATA D-09-04

 Harmoniser le droit dans un espace multilingue et pluri-juridique : un point de vue canadien. Read more
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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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couverture1

Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.

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