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Doctrina

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OHADATA D-06-48

 L'expérience américaine.
  • Edward KAMMAN
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p.3.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-06-48

 L'expérience anglaise.
  • Michael ELLAND GOLDSMITH
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-06-48

 Une appréciation des réformes proposées.
  • Didier MARTIN
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-06-40

 Harmonisation du droit des affaires : ouragan sur le superprivilège des travailleurs Leer más

OHADATA D-06-33

 L'information de la caution dans le nouveau droit des sûretés des Etats africains. Leer más

OHADATA D-06-09

 Présentation des dispositions sur le droit des sûretés. Leer más

OHADATA D-05-29

 La mise en gage des comptes bancaires. Leer más

OHADATA D-05-06

 La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Leer más

OHADATA D-04-30

 Le cautionnement dans l'Acte uniforme : un contrat défiguré ou revigoré ? Leer más

OHADATA D-03-11

 L'introduction du « Tolme » ou « Djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de revalorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines. Leer más
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