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Doctrine

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OHADATA D-09-26

 Communication : L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions. Lire la suite

OHADATA D-09-25

 Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Débats. Lire la suite

OHADATA D-09-24

 The Harmonisation of Contract Law within OHADA. General Report on the Ouagadougou Colloquium - 15-17 November 2007. Lire la suite

OHADATA D-09-23

 L'harmonisation du droit OHADA des contrats : Rapport général. Lire la suite

OHADATA D-09-22

 La coordination de l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats avec les autres Actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-21

 Formalisme et preuve des obligations contractuelles dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-20

 Le champ d'application de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : contrats en général ; contrats commerciaux ; contrats de consommation. Lire la suite

OHADATA D-09-19

 L'autonomie des parties : le caractère supplétif des dispositions de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-18

 L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-17

 Le renoncement à la cause et à la considération dans l'avant projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats. Lire la suite
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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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