Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-09-28

Quelques considérations sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : BILE Kangah Emile Jr.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 481.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - REFLEXIONS