Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-09-20

Le champ d'application de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : contrats en général ; contrats commerciaux ; contrats de consommation.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 339.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - APLICATION - CONTRATS CIVILS - CONTRATS COMMERCIAUX - CONTRATS DE CONSOMMATION