Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-08-10

Réflexions sur la future harmonisation du droit des contrats dans l'espace Ohada. Mémoire.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : BILE Kangah Emile Jr.

Mémoire. Faculté de droit d'Abidjan. 2007

Mots clés : OHADA - DROIT DES CONTRATS - PROJET ACTE UNIFORME