Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-08-05

L'article 10 du Traité de l'OHADA : quelle portée abrogatoire et supranationale ?

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : DIEDHOU Parfait.

Revue de droit uniforme (UNIDROIT), 2007-2, Vol XII, p. 265.

Mots clés : OHADA - ACTES UNIFORMES - ABROGATION DU DROIT INTERNE - PORTEE ABROGATOIRE - SUPRANATIONALITE