Révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : les Commissions Nationales OHADA se concertent

• 08/12/2022
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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

L'hôtel King Fahd Palace de Dakar a abrité, du 30 novembre au 2 décembre 2022, les travaux de l'assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO) sur l'avant-projet d'Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE). Outre les Présidents et Vice-Présidents des CNO des États membres de l'OHADA, ces assises ont connu la participation des organisations professionnelles les plus représentatives ainsi que des représentants du secteur bancaire.

Pendant trois jours, les participants ont revisité l'avant-projet d'Acte uniforme révisé, à la lumière des observations formulées par les États membres. Les échanges ont permis d'harmoniser les points de vue des États, mais aussi de discuter dans le détail les questions pertinentes pour l'amélioration du cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée.

Le Secrétaire Permanent exprime sa profonde gratitude à l'endroit de la République du Sénégal, qui a accepté d'abriter les travaux. Il remercie également le Groupe de la Banque mondiale, qui en a assuré le financement.

Le Secrétaire Permanent,
Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM
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