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Révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : les Commissions Nationales OHADA se concertent

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

L'hôtel King Fahd Palace de Dakar a abrité, du 30 novembre au 2 décembre 2022, les travaux de l'assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO) sur l'avant-projet d'Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE). Outre les Présidents et Vice-Présidents des CNO des États membres de l'OHADA, ces assises ont connu la participation des organisations professionnelles les plus représentatives ainsi que des représentants du secteur bancaire.

Pendant trois jours, les participants ont revisité l'avant-projet d'Acte uniforme révisé, à la lumière des observations formulées par les États membres. Les échanges ont permis d'harmoniser les points de vue des États, mais aussi de discuter dans le détail les questions pertinentes pour l'amélioration du cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée.

Le Secrétaire Permanent exprime sa profonde gratitude à l'endroit de la République du Sénégal, qui a accepté d'abriter les travaux. Il remercie également le Groupe de la Banque mondiale, qui en a assuré le financement.

Le Secrétaire Permanent,
Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM
www.ohada.org

Commentaires

  • 04/01/2023 22h20 EVARISTE LELO PHUATI

    Salut,
    J'ai besoin de l'avant-projet de l'Acte uniforme en révision pour raison de recherche. J'avais écrit au Secrétariat permanent depuis un mois mais sans réponse. Je serai très reconnaissant à celui ou celle qui pourrait me l'envoyer à mon adresse mail que voici : leloevariste@yahoo.fr.
    Evariste

  • 14/12/2022 10h18 REICH GAMY

    Bonjour, je souhaiterais avoir les avants-projets de cette réforme.
    Cordialement !!

  • 10/12/2022 17h22 ACOTIE WAKADE

    Intéressant

  • 09/12/2022 11h28 MABSAYE

    Bonjour à tous ! C'est une bonne chose le droit est évolutif et les circonstances socio-culturelles nous en obligent parfois et la nécessité d'avoir une justice équitable doit être bien encadré. J'ai bien hâte de voir son entrée en vigueur.

  • 08/12/2022 18h55 LIGHTRAZEN

    Intéressant... Y-a-t-il possibilité d'avoir cet avant_projet? Que nous propose_t_il de nouveau ?

  • 08/12/2022 17h12 MBOGO SELI DOUMAYE ERIC

    Waouh. C'est intéressant.

  • 08/12/2022 16h18 DIAKITE ALEXIS

    Comment peut on se procurer de cet avant projet?
    Quelles sont les innovations (ou réformes) proposées?

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