preloader

Actualité

couverture

Recueil de Jurisprudence N°36 de la CCJA

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA.

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vous annonce la parution en 2 volumes du numéro 36 de son Recueil de jurisprudence.

Il comprend toutes les décisions (arrêts et ordonnances) rendues par la Cour au cours du mois d'avril 2020.

Les arrêts traitent de questions relatives :

  • à la compétence ;
  • à la recevabilité ;
  • au Règlement de procédure de la Cour ;
  • au droit commercial général ;
  • au droit des sociétés commerciales et du GIE ;
  • au Traité institutif de l'OHADA ;
  • aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
  • aux sûretés ;
  • aux contrats de transport de marchandises par route ;
  • au droit de l'arbitrage.

Depuis le numéro 27, le recueil de jurisprudence de la CCJA peut être acheté en ligne sur le site https://www.thebookedition.com/fr/recueil-de-jurisprudence-n36-vol-2-p-380694.html

Bonne lecture !

Retrouvez toute l'actualité institutionnelle de l'OHADA sur www.ohada.org et abonnez-vous à la newsletter pour rester informé(e).

Le Secrétaire Permanent
Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM
www.ohada.org

Commentaires

  • 09/12/2022 11h10 JEANELLE

    Bonjour Monsieur/Madame,
    Je voudrais s’il vous plaît tous les arrêts que vous aviez en votre possession sur la responsabilité des États en cas de violation du droit OHADA.
    Merci

  • 25/08/2022 15h35 CÉDRINE KWIDJA NTENTCHOU

    Bon après midi monsieur/madame. Je réside au Cameroun et je suis à la recherche des décisions rendues par la ccja relativement au droit du commerce international. J'aimerais savoir comment procéder pour entrer en possession de celles-ci.

  • 28/06/2022 17h37 BUTWARI

    J'aimerais vous demander si le burundi est déjà devenu membre de l'OHADA ?

  • 03/03/2022 15h45 MAITRE MUTOMBO NGOY

    J'aimerai avoir l'arret de la cour dans le dossier sous N 006/2021 BALOJI TSHIKAMBA ALAIN CONTRE MBUYI TSHIBWABWA CECILE et consorts. Je suis conseil de madame MBUYI TSHIBWABWA defenderesse

  • 03/03/2022 14h46 MAITRE MUTOMBO NGOY

    J'aimerai avoir l'arret de la cour dans le dossier sous N 006/2021 BALOJI TSHIKAMBA ALAIN CONTRE MBUYI TSHIBWABWA CECILE et consorts

  • 16/02/2021 05h13 OSCAR

    Quel est le prix du recueil de jurisprudence ?

Laisser un commentaire