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Actualité

Revisión de Acto Uniforme sobre los procedimientos simplificados de cobro y de las vías de ejecución (AUVE): las Comisiones Nacionales OHADA se conciertan

Durante tres días, los participantes revisaron el anteproyecto del Acto Uniforme revisado, a la luz de las observaciones formuladas por los Estados miembros. Los intercambios han permitido armonizar las opiniones de los Estados, pero también debatir en detalle las cuestiones pertinentes para mejorar el marco jurídico del cobro de las deudas y de la ejecución forzosa.

AUPSRVECNO

Compte rendu de la Formation au droit OHADA organisée par la Commission Nationale OHADA-RDC, Kinshasa (RDC)

Cette formation a réuni 386 participants appartenant à plusieurs catégories professionnelles dont des avocats, magistrats, défenseurs judiciaires, huissiers de justice, juristes d'entreprises, experts-comptables, étudiants, officiers militaires et de la Police nationale, fonctionnaires publics, ainsi que des indépendants, tous passionnés du droit OHADA.

CNO-RDCFormationKinshasa

Leçon académique de la Commission Nationale OHADA-RDC sur la synthèse de l'OHADA, Kinshasa, 25 juin 2021

Dans le cadre de la promotion et de la vulgarisation du droit OHADA en RDC, la Faculté de Droit de l'Université Pédagogique Nationale (UPN) a organisé, en partenariat avec la Commission Nationale OHADA-RDC, le 25 juin 2021, une leçon académique sous le thème : « Synthèse de l'OHADA ».

CNO-RDCKinshasaUPN

Remise d'ouvrages OHADA à la Commission Nationale OHADA du Burkina Faso

Le vendredi 28 mai 2021 a eu lieu à la Commission Nationale OHADA du Burkina Faso une remise d'un lot de Codes Bleus OHADA édition 2020 par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) représentée pour la circonstance par Monsieur Abdel Khalifa DIARRA, assisté de Monsieur Soufiane Moubarak NEBIE, membre de la Fédération des Clubs OHADA de Bobo-Dioulasso.

Bobo-DioulassoClub OHADACNO-Burkina-FasoRemise d'OuvragesUNIDA

Matinée juridique OHADA du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe (CRJH) le 17 avril 2021 à Brazzaville

Dans le but de poursuivre ses activités relatives à la promotion du droit OHADA au CONGO Brazzaville, le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe OHADA au Congo (CRJH OHADA Congo) a tenu le 17 avril 2021 au sein de la Commission Nationale de l'OHADA de la République du Congo une Matinée juridique sur le thème : « le pourvoi mixte devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (CCJA) ».

BrazzavilleClub OHADACNO-CongoMatinée juridique

Remise de Codes OHADA à la Commission Nationale OHADA du Sénégal par l'UNIDA

01/03/2021
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La cérémonie de remises de ces Codes, tenue le mercredi 24 février 2021 dans l'enceinte de la CNO, a été présidée par le Secrétaire Exécutif de ladite Commission, Monsieur Mafall FALL, Magistrat de formation, en présence de son équipe.

CNO-SénégalRemise d'ouvragesUNIDA

Don d'ouvrages OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée, le 22 janvier 2021 à Conakry

Dans le cadre de ses activités d'appui à la vulgarisation du droit ainsi qu'à la formation des professionnels de droit, l'Association pour l'Unification du Droit OHADA (UNIDA/www.ohada.com) vient de faire un don d'ouvrages OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée

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