The 28th ordinary session of the Board of Directors of the Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) took place on Thursday, 19 June 2025, in Bujumbura (Burundi) in person and via videoconference. The session was chaired by Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, Permanent Secretary of OHADA and President of the Board.
This special session is devoted to the examination of four draft instruments: the draft model headquarters agreement for OHADA institutions, the draft regulation on the powers, functioning and organisation of the OHADA Council of Ministers, the draft instrument on the functioning of the Conference of Heads of State and Government, and the draft regulation governing the composition, powers and functioning of the OHADA National Commissions.
Relevant questions on the presentation: “Burundi's Accession Process to OHADA” By Abdoul Mtoka, Founding Partner at Africase Attorneys Conference on Perspectives of OHADA Expansion, Université Jean Moulin (Lyon 3), 15 quai Claude Bernard, Lyon, France
During his visit, he was received in audience by Mrs Domine BANYANKIMBORA, Minister of Justice of the Republic of Burundi. He also held working sessions with several public figures and authorities, including the Permanent Secretary of the Ministry of Trade, Industry, Transport and Tourism, and the Permanent Secretary of the Ministry of Finance, Budget and Economic Planning.
Le 1er décembre 2023, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a reçu en audience Maître Emmanuel KAGISYE, Avocat au Barreau du Burundi, représentant de l'UNIDA au Burundi et Président du Club OHADA de ce pays.
Le Burundi est en passe d'adhérer à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, OHADA en sigle. En marge de la première édition de la Journée du droit au Burundi, une conférence-débat a été animée autour du thème : « Droit des affaires au Burundi : défis et perspectives ». L'expert international en droit des affaires, Stéphane Mortier, dans un entretien exclusif, décortique les atouts de cet outil juridique pour le Burundi et les étapes déjà franchies.
Dans le prolongement de la Journée du droit dédiée au droit des affaires au Burundi du 03 octobre 2023, le représentant de l'UNIDA/www.ohada.com, Stéphane MORTIER, a été reçu par la Présidente du Tribunal de commerce de Bujumbura, Liliane Eugénie NICIMPAYE.
La conférence intervient une semaine avant la deuxième participation d'une délégation de 3 étudiants juristes burundais, avec l'appui de l'ambassade de France, au concours international Génies en herbe de l'OHADA, qui se tiendra du 9 au 13 octobre à Kinshasa. La 14e édition de ce concours, qui réunit des jeunes venues d'une vingtaine de pays, coïncide cette année avec la célébration de trente ans d'existence de l'OHADA.
Le Club OHADA du Burundi (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droits des Affaires), avec l'appui de l'ambassade de France au Burundi, a organisé dans la soirée du 3 octobre 2023, une conférence-débat sur le thème « Droit des affaires au Burundi : enjeux et perspectives ».
Dans le cadre de la célébration dans le monde de la Journée du Droit durant la semaine du 2 au 6 octobre 2023, le Club OHADA du Burundi, avec l'appui de l'ambassade de France, organise une conférence-débat au Burundi le 3 octobre 2023 à partir de 16 h à l'Institut Français du Burundi, en vue d'échanger sur la thématique « Droit des affaires au Burundi : Enjeux et Perspectives ».