UNIDA-OHADA.com • Association pour l'Unification du Droit en Afrique.

Actualité

Guide des Sociétés Commerciales OHADA Edition 2023, Tome 1 : Sociétés Anonymes

Le Guide des Sociétés Anonymes en droit OHADA édité par JURIAFRICA S.A.S. est un ouvrage pratique qui présente de façon simple et détaillé les différentes articulations et étapes qui structurent et encadrent l'existence d'une société commerciale, c'est-à-dire de sa création à sa disparition. A ce titre, il contient les dispositions de l'AUSCGIE, la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales déjà rendue en la matière, ainsi que les différents modèles d'actes, de formulaires, de résolutions, de procès-verbaux, de statuts et tout autre document nécessaire à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société commerciale.

Librairie

Code bleu OHADA - Edition 2023 : Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichit de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.

Librairie

Colloque international « Les 30 ans de l'OHADA, bilan et perspectives », les 3 et 4 avril à Douala

Le 17 octobre 2023, on célèbrera les 30 ans du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l'OHADA, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. En trois décennies, l'Organisation a réalisé une importante réforme, à travers l'uniformisation des principales matières du droit des Affaires, dans des Etats membres qui n'appartiennent pas à un même espace économique intégré. Cette spécificité du droit des affaires de l'OHADA, suscite autant de l'admiration que des interrogations. L'une des questions récurrentes est liée à l'articulation de ce droit avec les règlementations issues des Communautés Economiques d'Afrique Centrale et de l'Ouest d'une part, et avec les législations nationales des Etats Parties au Traité de Port-Louis, dans les matières non couvertes par l'uniformisation d'autre part.

ColloqueDouala

Appel à contribution de la Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques (RARJP)

21/02/2023
1 commentaire
🇨🇲

La Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques (RARJP) lance un appel à contribution pour le compte de ses numéros mensuels à paraître à la fin de chaque mois. Elle est une revue professionnelle en libre accès, consacrée à la publication des travaux scientifiques Africains;

Revue

Formation sur recouvrement des créances, les 27 au 28 mars 2023 à Douala

D'après des statistiques récentes de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), les créances en souffrance des banques en activité dans la CEMAC se sont élevées à 1 938 milliards de F à fin 2021, en hausse de 1,3% par rapport au niveau affiché en 2020. L'information est contenue dans l'édition 2021 du Rapport sur la stabilité financière en Afrique centrale (p34). Il est à noter que le niveau des impayés auprès des banques et microfinances a atteint un seuil très important et qu'il est devenu impératif de le réduire pour permettre à ces établissements financiers de jouer pleinement leur rôle en matière d'octroi de crédit.

DoualaFormation

Lancement du projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale

La ville de Yaoundé a accueilli les 21 et 22 novembre 2022, le premier de la série des quatorze (14) ateliers et sessions de formations prévus au Projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale, soutenu par l'Union Européenne dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC).

Yaoundé

Compte-rendu du séminaire sur la création et le fonctionnement des sociétés coopératives OHADA au Cameroun, les 18 et 19 novembre 2022 à Yaoundé

Parallèlement à la 4ème édition de la Semaine Mondiale de l'Entrepreneuriat au Cameroun (SMEC), le Cabinet en stratégie et management Bissek Owona & Partners, en collaboration avec l'association Ticket des Jeunes pour l'Impact Social (TJIS), organisait un séminaire portant sur la création et le fonctionnement des sociétés coopératives OHADA au Cameroun les 18 et 19 novembre 2022.

AUSCOOPSéminaireYaoundé

Formation sur les innovations du droit du marché financier CEMAC, les 15 et 16 décembre 2022 à Douala

Ce séminaire aura pour finalité de revisiter casuistiquement toutes les 10 innovations que la réforme du marché financier a entreprises. C'est donc une occasion à ne pas rater, car il sera non seulement mené par des formateurs chevronnés des marchés financiers, mais aussi reposera sur des modules très alléchants. Ledit séminaire de formation se tiendra sur deux jours, réparti en six modules, soit trois modules par jour. Par ailleurs, les participants auront droit à un module bonus.

CMEACFormation

Visite de travail du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA au Cameroun Yaoundé, du 4 au 8 novembre 2022

Du 4 au 8 novembre 2022, S.E.M. Abdoulaye Mohamed IKTA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République du Niger a effectué une visite de travail à Yaoundé, en sa qualité de Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA. Il était accompagné, pour la circonstance, de son Conseiller, le Dr. Souleymane IDE.

Conseil des Ministres

Convocation d'une Assemblée Générale et Élective de l'association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC), 29 octobre 2022 à Yaoundé

Les Clubs OHADA du Cameroun annoncent à la communauté OHADA du Cameroun la tenue de son Assemblée Générale et Élective, le samedi 29 octobre 2022 à partir de 15h00 précise à Yaoundé, à l'Espace Level Up Academy, sis Tradex Bastos. L'Assemblée générale est ouverte à tous les membres de l'association, ainsi que toutes personnes désireuses d'en faire partie, ou d'apporter son soutien aux initiatives de l'association.

Club OHADAYaoundé