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La ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC prend l'engagement de hisser la CCJA dans l'arbitrage commercial international

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a participé mercredi, 04 janvier courant à Abidjan, en Côte d'Ivoire en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA durant l'année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Parmi ces juges, figure notre compatriote Jean-Marie Kanguma Nsula qui fait la fierté de la RDC.

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Visioconférence sur l'effectivité de l'OHADA en République Démocratique du Congo, le 30 décembre 2022

Le Club OHADA Unigom vous invite au dernier marathon scientifique pour clôturer l'année 2022, ce vendredi 30 décembre 2022 à partir de 10h00, pour parler des : « Retours et détours sur l'effectivité de l'OHADA en République Démocratique du Congo ». Les questions essentielles sur l'accession de la RDC à la tête de l'OHADA dès le mois de Janvier 2023 pour un mandat d'une année seront abordées lors d'une visioconférence.

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La RDC à la tête de l'OHADA dès janvier 2023 pour un mandat d'une année

La République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la conférence de chefs d'Etat et de gouvernements de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). C'est ce qui ressort de la 53e réunion du Conseil des ministres de l'OHADA, tenue à Niamey, capitale de la République du Niger, du 21 au 22 décembre 2022.

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Nouvel ouvrage OHADA : La nécessité de la responsabilité pénale de la personne morale à l'épreuve du législateur OHADA

L'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales dans l'arsenal juridique communautaire devient un moyen d'assurer la sécurité juridique et judiciaire que prône l'OHADA et rendre effective la question d'égalité de toutes les parties prenantes du monde des affaires devant la loi pénale et purifier l'environnement des affaires de ses scories.

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La RDC prend la présidence de l'OHADA en janvier 2023

A partir de janvier 2023, la République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la Conférence des Chefs d'Etat et des gouvernements de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'information a été portée à la connaissance du gouvernement par le Chef de l'état Félix Tshisekedi lors de sa communication au cours la 75e réunion du conseil des ministres tenu vendredi 4 novembre 2022.

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Compte rendu de la participation de la RDC à la 13e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, Yaoundé 2022

La RDC étant dans la poule EST avec la Guinée Conakry et le Congo Brazzaville, les trois équipes se sont livrées à différents matchs en éliminatoire axés sur les thématiques d'intégration africaine, de Qui suis-je ?, de Quiz-relai, la plaidoirie ainsi que les questions à choix multiples.