Kolwezi, chef-lieu de la Province de Lualaba en République Démocratique du Congo, est une ville minière en plein essor économique. Les investissements liés à l'exploitation du cobalt ont permis de créer de nombreux emplois, et d'importantes entreprises d'exploitation minière tenues par des investisseurs étrangers y sont implantées.

Ce développement économique et/ou des affaires dans la ville de Kolwezi nécessite la vulgarisation du droit des affaires et des formations au droit OHADA.

C'est dans cette logique que la Maison d'Etudes, de Vulgarisation et de formation en droit OHADA (MEVFO) et la Faculté de Droit de l'Université de Kolwezi ont organisé le jeudi 29 mai 2025, la première édition de la « Journée OHADA à Kolwezi », dans l'amphithéâtre de la paix « Kabila-Tshisekedi » sur le site de Musompo de l'Université, en présence des autorités académiques, des autorités décanales, des autorités judiciaires de la Province du Lualaba, des corps académiques et scientifiques, des juristes d'entreprises, des experts comptables et des étudiants.

Comme premier intervenant à cette activité, Stéphane MORTIER, apparaissant en ligne, a abordé la thématique suivante : OHADA et climat des affaires : bilan et perspectives d'avenir. Il a ainsi démontré les avantages de l'adhésion de la RDC à l'OHADA.

Frédéric KENYE KITEMBO, Président du Tribunal de commerce de Kolwezi et Chef de Travaux à l'Université de Likasi a ensuite dressé le bilan de l'installation et du fonctionnement des tribunaux de commerce en RDC, en particulier celui de Kolwezi, en louant tout particulièrement le travail d'amélioration du climat des affaires abattu par ce tribunal depuis son installation il y a 10 ans.

KABONGO KANDOLO Boaz, Directeur Provincial Guichet Unique de Création d'Entreprises/Kolwezi (GUCE de Kolwezi) a quant à lui exposé les procédures et pratiques de création des sociétés commerciales en RDC.

L'orateur a ainsi démontré que l'adhésion de la RDC à l'OHADA a permis à la création et à l'installation du Guichet Unique de Création d'Entreprises, notamment l'antenne de Kolwezi.

Il a rappelé qu'avant la création de cette structure fonctionnant sous forme de service public, la création d'une société était un parcours de combattant en RDC, car il fallait un minimum de 155 jours et des frais dépassant 2.000 USD alors qu'aujourd'hui, la création d'une entreprise prend au maximum 3 jours avec un coût de 150 USD en moyenne.

La thématique relative à « l'arbitrage et sécurisation juridique des affaires en RDC » a été exploitée par Me Bernard MUKENDI, Avocat au Barreau du Haut-Katanga et Chercheur en arbitrage. L'intervenant a démontré les avantages du recours à l'arbitrage comme alternative à la justice étatique.

Quant à la thématique portant sur « la médiation et la conciliation comme facteurs de la sécurité juridique des affaires en RDC », elle a été analysée et exposée par Me René ILONGO, Avocat et Secrétaire Exécutif du Centre de Règlement Alternatifs des Différends de la RDC.

L'orateur a expliqué qu'à côté de l'arbitrage, la médiation et la conciliation sont les deux modes alternatifs mis en exergue par le droit OHADA auxquels les opérateurs économiques, les justiciables, doivent avoir recours comme modes amiables de règlement des différends.

Enfin, Me MPONGO ILUNGA POPO, Avocat au Barreau du Lualaba, a abordé la question : « de la mise en œuvre de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution devant les juridictions de la RDC : entre prescriptions légales et difficultés pratiques ». Il a insisté sur les avancées observées avec l'avènement de cet Acte uniforme, mais aussi relevé le décalage de certaines dispositions entre le législateur interne et le législateur va communautaire, en souhaitant que le législateur interne adapte les textes internes pour éviter ces inadéquations.

En marge de cette activité, il a été procédé, par l'entremise du Coordonnateur National de la MEVFO, Me René ILONGO MULALA, à la remise de livres et Codes OHADA à la Faculté de Droit de l'Université de Kolwezi, ainsi qu à la remise des diplômes et ouvrages OHADA aux autorités judiciaires de la ville et aux orateurs.

Pour toutes autres informations, prière de bien vouloir contacter :

M. MUTOMBU KAYAKEZ (UNIKOL)
Tél. : + 243 97 160 52 39
Email : droit@unikol.ac / mutombukayakez@gmail.com

Me René ILONGO MULALA (MEVFO)
Tél. : +243 99 888 88 55
Email : ilongorene@gmail.com