Compte rendu du séminaire de Ouagadougou sur le thème « Assimilation et imprégnation aux Actes Uniformes révisés de l'OHADA : Acte Uniforme portant sur les Sûretés (AUS) et Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général (AUDCG) » à l'initiative de
Le Club OHADA Bukavu a le plaisir de vous informer qu'il va rendre public, ce samedi 02 juillet 2011 dans la salle de conférence de l'ONG APRODEPED, les travaux de l'Institut Régional de Droit des Affaires des pays des pays membres de la CEPGL « Iredaf Ce
Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue de la réunion de la Sous-Commission Internationale Ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris le mercredi 21 juin 2011 de 09H00 à 10H45 à la Maison du Barreau - Hôtel de Harlay 20 rue de Harlay - 75001 PARIS
Distribution par le Professeur Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE de documentation et brochures OHADA auprès des Universités ULK (Université Libre de KINSHASA) et Bel Campus et promotion du programme d'actions en vue de la formation des assistants et chefs
OHADA - Contrat de partage de production : Le plan comptable sectoriel et l'audit des contrats de partage de production. Tome 1 : le plan comptable sectoriel. Guy Patrice AGUINGO Editeur : Edilivre Aparis ISBN : 978-2-8121-5226-9 154 pages - Parut
Nous portons à votre attention la décision n° 009/2011/CCJA prise en mai 2011 par Monsieur le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA suspendant les délais de procédure en raison de la crise socio-politique en Côte d'Ivoire penda
Dans le cadre du Projet d'appui à l'ERSUMA et autres Institutions de l'OHADA, financé par l'Union Européenne (PIR 9ème FED) avec l'appui institutionnel de l'UEMOA, l'ERSUMA a organisé deux (02) sessions de formation délocalisées en Afrique de l'Ouest et e
Nous avons le plaisir de vous informer de l'agrément en avril 2011 de l'association guinéenne AJAD, Association des Juristes en Action pour le Droit. (Voir Arrêté). Cette association a pour objet de : Promouvoir, vulgariser et contribuer au développem
La onzième édition annuelle de l'Ecole d'été de La Havane, du 27 juin au 1er juillet 2011, sera consacrée à « L'harmonisation du droit des affaires: perspectives en Amérique latine et les Caraïbes ». Conférenciers : Dr. José Carlos Fernández Rosas, pr
Nous sommes heureux de vous annoncer que Monsieur Abdoulaye NIANE, Inspecteur des Impôts, a soutenu avec succès le samedi 28 mai 2011, à l'Université Gaston BERGER de Saint-Louis (Sénégal) une thèse d'Etat en droit sur le sujet : « Rationalité fiscale et intégration économique en Afrique : l'exemple du système fiscal sénégalais dans l'UEMOA ».