Ratification par le MALI du traité OHADA révisé le 17 octobre 2008 à QUEBEC
- 30/09/2009
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Nous avons le plaisir de vous annoncer que le MALI vient de ratifier le traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Quebec (Canada) le 17 octobre 2008, suivant Ordonnance n° 09-021/PRM du 3 septemb...