Colloque International : L'éthique dans l'arbitrage / Paris, 9 Décembre 2011

• 15/11/2011
• 3314
• Aucun commentaire

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le prochain Colloque International qui se tiendra à Paris le 9 décembre prochain sur le thème de l'Ethique dans l'Arbitrage (voir programme) Ce colloque est organisé par FRANCARBI, Association internationale créée par feu le Bâtonnier Lambert Matray en vue de promouvoir le pluralisme culturel et linguistique au niveau de l'arbitrage international. Il se tiendra à la Maison du Barreau, Hôtel de Harlay, 2 Rue de Harlay, 75001, Paris Ce thème de l'éthique, de la déontologie, de l'indépendance et de l'impartialité des arbitres concerne une problématique très actuelle à laquelle tous les acteurs de l'arbitrage (arbitres et s'il y a lieu les cabinets d'avocats auxquels ils appartiennent, parties, conseils, institutions d'arbitrage) sont de plus en plus confrontés. L'éthique est en effet une valeur fondamentale qui doit irriguer tout le processus arbitral. Les graves incidents déplorés récemment, tant en Europe, qu'aux Etats Unis et au Canada, avec des arbitres uniques ou des Présidents de Tribunal arbitral « conflictés », parfois très gravement, au niveau de leurs cabinets d'avocats, risquent de porter atteinte à la crédibilité même de l'arbitrage si ces incidents ne sont pas immédiatement sanctionnés. L'Arrêt Tecnimont (newsletters des 8/11/2011 et 13/11/2011) rendu le 2 novembre dernier par la Cour d'Appel de Reims est clairement une réponse juste et efficace de la jurisprudence à ces errements.(Arrêt Tecnimont traduit en anglais) Nous invitons toutes les personnes intéressées à participer à ce Colloque International qui s'annonce passionnant. Nous nous félicitons tout particulièrement de voir que l'exemple de l'arbitrage OHADA sera mis en valeur par Monsieur Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'Association pour l'Arbitrage en Afrique, membre honoraire de la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI. Télécharger le programme du Colloque Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter : Me. Gautier Matray, secrétaire de Francarbi, Matray, Matray & Hallet Allée du Cloître, 7 - 1000 Bruxelles Tel. +32 2 647 79 80 - Fax. +32 2 649 37 79, Email : francarbi@matray.be