Communiqué de l'Association OHADA GABON : Signature d'un protocole d'accord avec le Centre du Commerce International (ITC) en partenariat avec le Secrétariat permanent de l'OHADA

• 10/11/2011
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L'Association des Professionnels et Praticiens du Droit des affaires « OHADA GABON », en charge de la Maison du Droit, informe les membres et amis de l'OHADA, professionnels du droit et le monde associatif juridique et judiciaire de la signature d'un protocole d'accord avec le Centre du Commerce International (ITC) en partenariat avec le Secrétariat permanent de l'OHADA au titre du Programme d'appui au renforcement des capacités de commerce au service de l'Afrique (PACCIA II). Ce protocole a pour objet « d'aider les entrepreneurs et entreprises à comprendre les avantages et implications des législations et règles commerciales régionales ». Les domaines de coopération sont : a) La rédaction d'un chapitre additionnel pour l'adaptation nationale pour le Gabon du « Guide juridique de l'entrepreneur de l'espace OHADA » ; il s'agit d'adapter le guide aux règles nationales ; b) La diffusion du guide ; c) L'organisation de séminaires de formation sur le droit OHADA à Libreville, Port-Gentil et Franceville avec des membres de l'équipe de formation des instances de l'OHADA et du Centre du Commerce International. Ces séminaires seront organisés en partenariat avec la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Gabon et sont notamment destinés aux entrepreneurs, aux petites et moyennes entreprises, aux femmes d'affaires et à toute personne intervenant dans le milieu des affaires. L'objectif desdites journées sera notamment de permettre aux bénéficiaires : de comprendre les principes du droit des affaires OHADA, d'utiliser les règles OHADA pour la mise en œuvre de leurs activités, de connaitre les différentes formes susceptibles d'abriter leurs activités (commerçant, entreprenant, formes sociétaires) et passer de l'informel au formel, de maîtriser les obligations fiscales et sociales associées à leurs activités, de comprendre les règles susceptibles d'aider au recouvrement de leurs créances, de comprendre les mécanismes de règlement des litiges et l'organisation juridictionnelle etc….. Les dates des séminaires sont arrêtées comme suit :

• Libreville : 17-18 novembre 2011 en partenariat avec la Chambre de Commerce
• Port-Gentil : 21-22 novembre 2011, en partenariat avec la Chambre de Commerce et le Club OHADA Port-Gentil
• Franceville : 28-29 novembre 2011 en partenariat avec la Chambre de Commerce

Les formations seront animées par les membres de l'Association des professionnels et praticiens du Droit des affaires « OHADA GABON », les formateurs des instances de l'OHADA, notamment du Secrétariat permanent de l'OHADA et les formateurs du Centre International du Commerce (ITC) qui seront présents à Libreville pour les journées des 17 et 18 novembre 2011. Pour toute inscription, merci de contacter la Chambre de Commerce à l'adresse chelantchoue@hotmail.com Pour toute information, contactez l'Association Ohada Gabon à l'adresse associationohadagabon@yahoo.fr Pour le Bureau Madeleine Berre Présidente Association des Professionnels et Praticiens du Droit des affaires « OHADA GABON »