Publication de l'ouvrage OHADA : Le juge et le droit des sociétés OHADA, par le Professeur Dieunedort NZOUABETH

• 12/11/2011
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Nous avons le plaisir de vous informer de la publication de l'ouvrage intitulé « Le juge et le droit des sociétés OHADA (Contribution pour le traitement judiciaire des litiges entre associés) » du Professeur Dieunedort NZOUABETH agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles FSJP/UCAD. Ce livre édité par les Editions universitaires européennes www.morebooks.de est en vente au prix de 98 Euros. Présentation de l'ouvrage Les sociétés commerciales qui apparaissent de plus en plus comme de petites démocraties politiques sont souvent le théâtre de conflits internes larvés ou ouverts. En effet, des hommes qui ont librement choisi de mettre ensemble une masse de biens dans un but d'exploitation commune, afin de réaliser des bénéfices ou de profiter de l'économie qui en résultera, se livrent parfois à une guerre sans merci, oubliant que de leur volonté est née une personne morale titulaire de droits très importants. Le constat de ce désaccord de volontés relativement à un objet donné qu'on observe entre associés, a amené l'auteur à s'interroger sur La place et le rôle du juge dans la résolution de ces crises « politiques » qui prennent parfois les allures de litiges entre associés, à travers son ouvrage « Le juge et le droit des sociétés OHADA (Contribution pour le traitement judiciaire des litiges entre associés) ». Qui dit litige dit différend d'ordre juridique ; ce n'est ni une dispute de théologiens, ni une querelle d'amoureux. C'est cette perception qui explique la mise en exergue de la particularité de tels litiges afin de mieux comprendre le rôle du juge dans la vie des sociétés où son immixtion est de plus en plus fréquente. L'auteur effectue d'abord la sociologie des situations litigieuses entre associés pour ensuite analyser les possibilités de leur traitement judiciaire. Il conclut que les litiges naissent entre associés à la suite, soit d'une déloyauté, soit du non-respect des obligations contractuelles. La loyauté relevant de l'essence même du contrat de société impose à chaque associé, un comportement honnête, exclusif de toute intention malveillante. C'est pourquoi les associés se doivent mutuellement loyauté. La déloyauté se traduit, dans la plupart des cas, lors des assemblées générales, par des abus dits de majorité ou de minorité qui ne sont, en fait, que le mauvais usage du droit de vote, ayant pour conséquences, l'affadissement de l'affectio societatis et la méconnaissance de l'intérêt social. Les litiges peuvent aussi naître entre associés signataires de conventions, soit parce que leur validité est contestée par l'une des parties, soit parce que des difficultés sont apparues lors de leur mise en œuvre ou que l'un des signataires ne veut ou ne peut pas exécuter l'obligation souscrite. Ce diagnostic, a naturellement conduit à l'analyse de la thérapie prévue pour ces litiges. Le législateur OHADA ne prévoit que quelques modes de traitement des litiges entre associés qui sont peu satisfaisants, car parfois inefficaces ou inefficients. Les réponses que le juge peut apporter à un contentieux entre associés tournent autour des droits des associés, puisqu'elles tendent à les remettre en cause ou à les supprimer. Mais en fonction des situations qui se présentent à lui, il peut prendre des mesures relatives à l'efficacité de l'acte (nullité, inopposabilité…) ou celles ayant un caractère patrimonial (dommages et intérêts). Et lorsque les divergences sont de nature à paralyser le fonctionnement normal de la société, le juge peut être amené, en dernier ressort, à prononcer sa dissolution. Ce qui revient à dire que cette sanction, aux conséquences multiples, ne doit être appliquée que de façon subsidiaire, car le juge ne devra pas trancher les litiges entre associés uniquement selon le droit ou l'équité, mais il devra aussi prendre des mesures opportunes. Présentation de l'auteur Dieunedort NZOUABETH est Agrégé de Droit privé et Sciences criminelles et Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Il est directeur de publication de la Revue de l'Association sénégalaise de Droit pénal. Il s'intéresse au droit des affaires et aux sciences criminelles. La préface est du professeur Ndiaw DIOUF, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter directement le Pr. D. NZOUABETH, nzouabeth@yahoo.fr Pr. D. NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles FSJP/UCAD