Séminaire sur l'arbitrage OHADA et la protection des investissements à Cotonou, BENIN les 7, 8 et 9 décembre 2011

• 07/11/2011
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Nous avons le plaisir de vous informer que l'IDC-Bénin en collaboration avec l'Institut de Droit Communautaire (IDC-Afrique), le CAMEC-CCIB et la Revue Béninoise de Droit des Affaires et d'Arbitrage, organise à Cotonou les 7, 8 et 9 décembre 2011, un séminaire de formation sur le thème: L'arbitrage OHADA et la protection des investissements. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La protection des investissements a toujours été la préoccupation des Etats. Outre les traités bilatéraux d'investissement prévoyant une clause d'arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est engagée dans la promotion de l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels, élargissant ainsi le champ de compétence de ce mécanisme de règlement des différends. On peut désormais recourir à l'arbitrage tant pour les litiges portant sur les investissements que pour des litiges commerciaux ou encore pour des litiges civils. Les litiges portant sur les investissements ayant des conséquences financières assez lourdes, on comprend que les investisseurs ne désirent investir que dans les pays dont le cadre juridique est propice à la pérennisation de leurs investissements. Mais, il n'est pas suffisant d'avoir un cadre juridique sécurisant. L'efficacité d'un cadre juridique dépend souvent de la capacité de l'investisseur à le mettre en œuvre, surtout qu'en arbitrage, l'Etat et le cocontractant privé sont égaux en ce qu'ils participent de la même manière, entre autres, à la constitution du tribunal arbitral. L'idée que le juge est un fonctionnaire dépendant de l'Etat est anéantie et fait place à un sentiment d'une bonne justice. C'est là, tout l'enjeu de l'arbitrage des investissements : concilier les intérêts privés et les intérêts publics en conflit. Le recours à l'arbitrage pour le règlement des différends apparaît donc comme l'une des solutions appropriées pour réduire les frontières des « a priori », des idées préconçues, des inégalités entre les acteurs publics et les acteurs privés. Il s'agit essentiellement de savoir comment recourir efficacement à l'arbitrage sans perdre ni du temps ni de l'argent. Dans cette perspective, le présent séminaire est organisé en vue d'outiller les investisseurs tant nationaux que les ressortissants d'autres Etats sur l'effectivité des instruments juridiques de protection des investissements dans l'espace OHADA. En d'autres termes, il s'agit de savoir ce que deviennent les accords de protection des investissements avec l'avènement de l'arbitrage OHADA. Cet arbitrage est-il assez efficace pour sécuriser les investisseurs ? Pour répondre à cette interrogation, l'IDC, en partenariat avec le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB) organisent du 7 au 9 décembre 2011, un séminaire de formation sur l'arbitrage OHADA et la protection des investissements. OBJECTIFS Les objectifs de la formation sont les suivants :

• Renforcer les capacités des investisseurs nationaux, les ressortissants d'autres Etats, les opérateurs économiques en général et les professionnels du droit sur les bonnes pratiques de l'arbitrage ;
• Améliorer la participation des opérateurs économiques et des professionnels du droit au déroulement de l'arbitrage ;
• Maîtriser le cadre juridique de protection des investissements dans l'espace OHADA, en l'occurrence les traités ou accords de protection réciproque des investissements.

RESULTATS ATTENDUS

• Les participants ont une bonne lecture des traités ou accords de protection réciproque des investissements ;
• Les capacités des participants sont renforcées sur les bonnes pratiques de l'arbitrage ;
• La participation des opérateurs économiques et des professionnels du droit au déroulement de l'arbitrage est améliorée ;
• Ils sont motivés à recourir régulièrement aux procédures d'arbitrage institutionnel ;
• Le cadre juridique de protection des investissements dans l'espace OHADA est connu et maîtrisé.

LIEU ET DATE La formation se déroulera au Bénin, à Cotonou, Hôtel IFEWA, les 7, 8 et 9 décembre 2011. PARTICIPANTS

• Opérateurs économiques (nationaux et étrangers)
• Praticiens (Avocats, Notaires, Commissaires priseurs, Huissiers de justice, Juges, juristes d'entreprises, etc.)
• Toute personne intéressée par l'arbitrage et la sécurité juridique des activités économiques.

Télécharger la présentation du programme et la fiche d'inscription. Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : Monsieur René VODOUNON-DJEGNI Email : djegni2001@yahoo.fr Tél. : +229 97 98 15 07