OHADA - Contrat de partage de production : Le plan comptable sectoriel et l'audit des contrats de partage de production. Tome 1 : le plan comptable sectoriel. Guy Patrice AGUINGO Editeur : Edilivre Aparis ISBN : 978-2-8121-5226-9 154 pages - Parut...
Nous portons à votre attention la décision n° 009/2011/CCJA prise en mai 2011 par Monsieur le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA suspendant les délais de procédure en raison de la crise socio-politique en Côte d'Ivoire penda...
Dans le cadre du Projet d'appui à l'ERSUMA et autres Institutions de l'OHADA, financé par l'Union Européenne (PIR 9ème FED) avec l'appui institutionnel de l'UEMOA, l'ERSUMA a organisé deux (02) sessions de formation délocalisées en Afrique de l'Ouest et e...
Nous avons le plaisir de vous informer de l'agrément en avril 2011 de l'association guinéenne AJAD, Association des Juristes en Action pour le Droit. (Voir Arrêté). Cette association a pour objet de : Promouvoir, vulgariser et contribuer au développem...
La onzième édition annuelle de l'Ecole d'été de La Havane, du 27 juin au 1er juillet 2011, sera consacrée à « L'harmonisation du droit des affaires: perspectives en Amérique latine et les Caraïbes ». Conférenciers : Dr. José Carlos Fernández Rosas, pr...
Nous sommes heureux de vous annoncer que Monsieur Abdoulaye NIANE, Inspecteur des Impôts, a soutenu avec succès le samedi 28 mai 2011, à l'Université Gaston BERGER de Saint-Louis (Sénégal) une thèse d'Etat en droit sur le sujet : « Rationalité fiscale et intégration économique en Afrique : l'exemple du système fiscal sénégalais dans l'UEMOA ».
Le Club OHADA Canada est heureux de vous informer que la conférence sur l'arbitrage en droit canadien, dans l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et à l'international s'est effectivement déroulée le jeudi 10 mars 201...
NENA, maison d'édition juridique africaine basée au Sénégal, annonce la nouvelle édition 2011 du Recueil de droit des assurances applicable dans les pays membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA). Ce livre numérique sur cédéro...
Nous avons le plaisir de vous faire savoir qu'un vaste appel d'offre a été lancé par ACP Legal, -association sans but lucratif qui est aux côtés des Etats pour la mise en œuvre de la réforme OHADAC d'harmonisation du droit des affaires dans la Grand...
L'acte uniforme portant organisation des sûretés tel que pratiqué par les banques depuis 1998, n'a pas semblé répondre aux préoccupations de celles-ci. C'est pourquoi, a été adopté entre autres en décembre 2010, un nouvel acte que le législateur a voulu p...