Vous trouverez ci-joint le Journal Officiel du Congo Brazzaville du jeudi 14 janvier 2010 dans lequel sont insérés la loi autorisant la ratification du Traité OHADA révisé lors du Sommet de Québec et le décret portant ratification de ce traité. Le dépôt d...
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), tant au plan institutionnel, matériel que procédural, constitue une construction originale, sans pareille dans le monde. Elle suscite un puissant intérêt, notamment dans les Amé...
ACP Legal est heureux d'annoncer que le Bureau des Conventions de Cuba a officiellement confirmé la tenue du Congrès d'Arbitrage Commercial International Amérique latine - Caraïbes qui se tiendra à La Havane, Cuba, les 23, 24 et 25 Juin 2010. Ce Congrès e...
Le Cabinet CH Consulting, en partenariat avec L'Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés (ONECCA - TOGO) et le SCAC - Togo, organise un atelier de formation et de sensibilisation sur le Risque Pénal dans la mise en œuvre de la Légi...
Compte tenu de l'intérêt suscité par l'OHADA auprès de la population Burkinabèe notamment les étudiants, les travailleurs, les praticiens du droit et surtout les acteurs du monde des affaires, Cercle OHADA du Burkina organise en 2010 des rencontres mensue...
Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Alain-Douglas WANDJI KAMGA a soutenu sa thèse de Doctorat/Ph. D le mardi 26 mai 2009 sur « Le droit à l'exécution forcée, réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français ». Cette th...
La Revue Congolaise de Droit et des Affaires est parue mi-octobre 2009 en France et au Congo-Brazzaville. Elle est disponible à Paris, aux librairies Dalloz, LGDJ (rue Soufflot), et L'Harmattan, Présence Africaine (rue des Ecoles). Au Congo, la Revue est ...
Dans le prolongement de notre lettre d'information du 11 novembre 2009, nous avons le plaisir de porter à votre connaissance Le rapport de synthèse générale des travaux du Colloque qui s'est tenu le 8 décembre dernier, à la Faculté de Droit de la Réunion,...
La cérémonie de lancement des activités du Club OHADA FSJP de l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar a eu lieu comme prévu le samedi 19 Décembre 2009 à l'Amphithéâtre III de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, en présence de M. Tidjane LY, S...
La sixième session de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies à Genève, a été une occasion de promotion et diffusion de l'OHADA. En effet, présente à cette plate-forme de travail, la vice-présidente de l'A...