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Actualité

World Bank Doing Business / Doing Business 2011 : Making a difference for entrepreneurs / A special report on OHADA

23/09/2011
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In monitoring the OHADA progress, the World Bank has just published: "Doing Business 2011: Making a difference for entrepreneurs, Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA)". This is the eighth in the World Bank's influential "Do

Compte rendu des journées OHADA des 12 et 13 septembre 2011 à Novotel - Conakry (GUINEE)

23/09/2011
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Les 12 et 13 septembre se sont tenues des journées OHADA dans l'une des salles de NOVOTEL à Conakry. Ces journées étaient le fruit d'une collaboration entre les instances de l'Organisation OHADA et l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). C

Publication du deuxième répertoire quinquennal OHADA 2006 / 2010

22/09/2011
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Voici enfin disponible le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada

Droit des affaires en Afrique, le Code vert actualisé est arrivé

21/09/2011
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Le droit OHADA s'est enrichi en décembre 2010 à la suite du Conseil des Ministres de l'OHADA qui a révisé deux Actes uniformes (l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général et celui portant organisation des sûretés) et introduit un nouvel acte

Activités trimestrielles de l'ERSUMA : Colloque sur les Pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux du 26 au 28 octobre 2011 à Libreville au Gabon

20/09/2011
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Sous l'impulsion de son Directeur Général, l'Ecole Régionale Supérieure de la magistrature des Etats membres de l'OHADA : 1. à procédé à la Signature de la convention entre l'ERSUMA et l'AUF pour l'organisation des sessions de formation par visioconfér

OHADAC / ACP Legal participe à la formation de 65 étudiants en arbitrage au Panama

19/09/2011
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Après le succès de l'édition précédente (2010), le Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid et le Cabinet Arauz (Panama) ont organisé la deuxième édition du cours international de formation pour les arbitres

Conference on OHADA / Corporate Council on Africa / Washington DC / Monday, September 26 3:00-4:30 P.M

18/09/2011
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We are pleased to inform you that the Corporate Council on Africa organizes "A Briefing on the Organization for the Harmonization of the Business Law (OHADA): A New Legal Framework Facilitating Investment in French Speaking Africa". The Guest Speaker w

Parution du numéro 3 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires au Togo : LES MERCURIALES-INFOS

16/09/2011
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 3 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires au Togo « LES MERCURIALES-INFOS ». Le numéro 3 de la Revue est disponible : Au Togo (Lomé) : - Super marché RAMCO - Super marché le Champi

Séminaire de formation sur la fiscalité des produits financiers en zone UEMOA du 04 au 05 octobre 2011 à Abidjan

14/09/2011
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Dans le cadre de ses sessions de formation, l'Institut de Droit Communautaire (IDC) organise, un séminaire de formation sur la « Fiscalité des produits financiers en zone UEMOA » du 04 au 05 octobre 2011 à son siège à Abidjan. Télécharger la présentati

Cercle HORIZON pleure son Président

12/09/2011
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Le droit OHADA vient de perdre l'un de ses plus grands serviteurs : Michel AKOUETE AKUE est décédé le lundi 05 septembre dernier à Lomé. Les fidèles lecteurs de la newsletter www.ohada.com habitués à voir ce nom n'auront plus le plaisir de découvrir un