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Actualité

Publication d'un ouvrage : Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes, Une étude comparée au regard du droit français, du droit allemand et dans l'espace OHADA

05/12/2011
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Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux éditions Peter Lang (Allemagne), de l'ouvrage du Dr. Jules Alain Petengoue Tassi, intitulé : « Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intregroupes, Une étu

16ème session du Forum Mondial de l'UIA des Centres de Médiation, Lisbonne, 27 et 28 janvier

03/12/2011
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Le Forum des Centres de Médiation a été créé en 2001 par la Commission de médiation et de prévention des conflits de l'Union Internationale des Avocats. Il rassemble les principaux Centres de médiation commerciale et de règlement extrajudiciaire des diffé

OHADAC / Un expert caribéen devient Secrétaire Général Adjoint de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI

03/12/2011
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M. José Ricardo Feris succèdera à M. Simon Greenberg comme secrétaire général adjoint de la Cour internationale d'arbitrage en janvier 2012, comme annoncé par la Chambre de Commerce Internationale. M. Feris, qui est actuellement conseiller superviseur

La bibliothèque numérique du droit africain

02/12/2011
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Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) propose sa collection de livres numériques juridiques interactifs sur cédérom ou fichier téléchargé. Les outils indispensables des professionnels du droit, décideurs, gestionnaires et consultants. Espa

Disponibilité du Répertoire de Jurisprudence OHADA du Professeur ISSA SAYEGH au MALI

01/12/2011
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Nous avons le plaisir de vous informer que le Répertoire de jurisprudence OHADA 2006 2010 du Professeur Joseph ISSA SAYEGH a été édité au MALI où il est aujourd'hui disponible à l'achat. Cette édition au MALI a été possible grâce à Madame Fatou Seck DI

Séminaire de formation sur le droit communautaire de la concurrence et le contentieux devant la Cour de Justice de l'UEMOA

30/11/2011
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Dans le cadre de ses sessions de formation, l'Institut de Droit Communautaire (IDC) organise du 20 au 21 décembre 2011, avec le soutien de la Cour de Justice de l'UEMOA, un séminaire de formation suivi de la dédicace de l'ouvrage de Madame Ramata FOFANA O

Formation sur le thème : Arbitrage OHADA et protection des investissements / COTONOU / 7 au 9 décembre 2011

30/11/2011
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Nous sommes heureux de vous informer du séminaire de formation sur le thème de l'arbitrage OHADA et de la protection des investissements. Ce séminaire, organisé par l'IDC BENIN, en partenariat avec le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de

Arbitrage / Indépendance des arbitres / Cabinets d'avocats

29/11/2011
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Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la publication du bulletin de novembre 2011 de l'Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation IEAM (Numéro 59) qui mentionne, en dernière partie, un certain nombre de décisions relatives à l'arbitrag

Création de l'Association CLUB OHADA REFLET, statutairement affiliée à la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA (FCCO)

29/11/2011
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Dans le cadre du plan d'activités de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA (FCCO) et de son Président d'honneur, le Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l'ERSUMA, il vient d'être crée une Association OHADA, statutairement affiliée à la FCCO,

Publication de l'ouvrage intitulé Droit des activités économiques et du commerce électronique : L'esprit du droit commercial général OHADA issu de la réforme du 15 décembre 2010

28/11/2011
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Nous sommes heureux de porter à votre connaisance la publication chez l'éditeur L'HARMATTAN de l'ouvrage Droit des activités économiques et du commerce électronique : L'esprit du droit commercial général OHADA issu de la réforme du 15 décembre 2010 de Mad