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Actualité

Conversion de créances en titre de capital : Quid du droit OHADA ?

03/08/2011
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Bérenger MEUKE, Docteur en Droit des Affaires, Membre des Barreaux de Lyon et du Cameroun et Chargé d'Enseignement à l'Université de Bamako commente la conversion de créances en titre de capital, en OHADA. Au moment même où plusieurs pans entiers de l'

Communiqué de l'Association OHADA GABON : Ouverture au public de la Maison du Droit

02/08/2011
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Le Bureau de l'Association OHADA GABON a le plaisir de vous annoncer l'ouverture au public de la Maison du Droit, située à Libreville derrière le Palais de Justice et près de la future école de la magistrature. La Maison du Droit est un espace édifié a

Le rôle accru des banques dans le nouvel Acte Uniforme OHADA sur les sûretés / Présentation de CMS Bureau Francis Lefebvre à l'Africa Banking Forum TUNIS

01/08/2011
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Lors de l'Africa Banking Forum qui s'est tenu à Tunis au mois de juin 2011, MM. Jean Jacques LECAT et Pierre MARLY, avocats associés en charge de l'équipe Afrique de CMS Bureau Francis Lefebvre, ont présenté les mécanismes de garanties résultant du nouvel

De la validité en OHADA d'un pacte d'actionnaires précédant les statuts et la constitution de la société

30/07/2011
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Bérenger MEUKE, docteur en Droit des Affaires et membre des Barreaux de Lyon et du Cameroun commente la validité d'un pacte d'actionnaires précédant les statuts et la constitution de la société, en OHADA. Le Pacte d'actionnaires est une convention qui

OHADA / RCA / Nominations judiciaires

29/07/2011
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Nous sommes très heureux de vous informer de la nomination des Magistrats promoteurs du droit OHADA à la tête des Hautes Juridictions Centrafricaines. M. Jacques MBOSSO, ancien Vice-Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) OHADA a ai

Atelier de formation sur la sécurisation des engagements bancaires dans l'espace OHADA / 18 au 20 août 2011

28/07/2011
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Dans la foulée de la révision de l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des sûretés, le Cabinet CH Consulting organise un atelier de formation sur le thème « La sécurisation des engagements bancaires dans l'espace OHADA, à la lumière de l'Acte Uniform

Annulation de l'édition 2011 du Concours International « Génies en Herbe OHADA ».

27/07/2011
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L'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) a le regret d'annoncer à tous les passionnés du Droit OHADA, tout particulièrement aux personnes intéressées par le Concours International « Génies en Herbe OHADA », que l'édition 2

Compte rendu de la phase finale du concours universitaire de plaidoirie sur le droit des affaires OHADA le samedi 16 juillet 2011 à Ouagadougou

25/07/2011
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Le samedi 16 juillet 2011 à partir de 9h30 s'est déroulée à la Maison de l'Avocat, située dans la cour du palais de justice de Ouagadougou, la finale du concours universitaire de plaidoirie sur le Droit des affaires OHADA. La salle de bibliothèque de la M

Lancement officiel de la Revue Togolaise des Sciences Juridiques / 22 juillet 2011 à 15H / Auditorium du Campus Universitaire de LOME

22/07/2011
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Nous sommes heureux de vous annoncer que la Revue Togolaise des Sciences Juridiques a été officiellement lancée le vendredi 22 juillet 2011 à 15 heures, à l'auditorium du Campus universitaire de Lomé. La REVUE TOGOLAISE DES SCIENCES JURIDIQUES (RTSJ),

The Foundation for a Unified Business Law in Africa (F.U.B.L.A)

21/07/2011
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?The Foundation for a Unified Business Law in Africa? (F.U.B.L.A) is registered as a non-for-profit corporation within the meaning of Section 501 (c) (3) of the Internal Revenue Code of 1986, as amended, under the laws of State of Delaware, with an office