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Actualité

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Compte rendu de la formation sur la constitution des sociétés coopératives OHADA, le 25 novembre 2023 à Bamako

Le samedi 25 novembre 2023 s'est tenue la formation sur la constitution des sociétés coopératives en droit OHADA dans la salle de master de la faculté de droit privé de Bamako. La formation a débuté à 9h30 avec l'exposé de M. Sékou SISSOKO, Auditeur de justice et Doctorant en droit coopératif OHADA. L'exposant a articulé sa présentation autour de quatre points essentiels à savoir une introduction, un développement, une conclusion et l'indication d'une bibliographie.

Session de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution révisé, du 24 au 26 janvier 2024 à Ouidah (Bénin)

SCPA D2A et les Éditions du CREDIJ organisent une session de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution révisé. La formation se déroulera à l'hôtel Casa del Papa à Ouidah, en République du Bénin. Elle s'étendra sur trois journées, du 24 au 26 janvier 2024.

Séminaires de sensibilisation et de formation sur la maîtrise du système comptable des entités à but non lucratif, du 18 au 19 décembre 2023 à Brazzaville, Kintélé et Pointe-Noire

Le Cercle « Gestion & Développement » et le Cabinet JPI organisent des séminaires de de sensibilisation et de formation pratique sur « La maîtrise du système comptable des entités à but non lucratif : cas des associations et ordres professionnels » du 18 au 19 décembre 2023 à l'hôtel GHS (rond-point Lacoupole), à Kintélé et à Pointe-Noire (les dates restent à déterminer) en République du Congo.

Formation en droit OHADA du 13 au 14 décembre 2023 à Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), à l'Institut de Formation Judiciaire (INFJ)

Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA a, lors de sa 56e session tenue à Kinshasa (RDC), adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, pour remplacer celui du 10 avril 1998 encore applicable. Ce nouvel Acte uniforme qui vient d'être publié au Journal Officiel de l'OHADA et qui entrera en vigueur dans les 90 jours suivant ladite publication comporte des innovations majeures que la Chambre Régionale des Commissaires de justice près la Cour d'Appel d'Abidjan a hâte de partager avec l'ensemble des commissaires de Justice et bien d'autres professionnels.

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Premières séances des assises de la méthodologie juridique, les 18 et 25 novembre 2023 à Abidjan

La section Université des Lagunes-CIDD de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA) organise ses premières séances de ses assises de la méthodologie juridique les 18 et 25 novembre 2023 à Abidjan. Il s'agit d'une série de quatre (4) samedis dédiés à l'étude de la méthodologie juridique.

Formations au siège de l'ERSUMA et en visioconférence sur l'andragogie et le nouvel Acte uniforme sur les procédures simplifiées, du 04 au 08 décembre 2023

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, en partenariat avec les établissements nationaux de formation judiciaire ses deux dernières sessions de formation au titre de l'année 2023. Ces sessions se tiendrons simultanément en présentiel au siège de l'ERSUMA à Porto-Novo (Bénin) et par visioconférence du 04 au 08 décembre 2023.

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Séminaire de formation sur le système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA, du 12 au 15 décembre 2023 à Libreville (Gabon)

Après les séminaires de Lomé, Niamey, Brazzaville et Cotonou, pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé du mardi 12 au vendredi 15 décembre 2023 à Libreville (Gabon) sur le thème : « Le système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA : un nouvel outil au service des praticiens et professionnels du chiffre et du droit de l'espace OHADA ».

Sessions de formation de l'ERSUMA en bimodal, du 07 au 10 novembre 2023 à Dakar

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) porte à votre connaissance qu'elle organise deux sessions de formation dans la semaine du 07 au 10 novembre sur les thèmes : « Efficacité du pacte commissoire en matière mobilière et immobilière » et « Techniques d'élaboration des états financiers de synthèse des entités à but non lucratif » se dérouleront à l'hôtel Fleur de Lys Point E à Dakar (Sénégal).