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Actualité

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Parution d'un nouvel ouvrage intitulé « Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI »

Cet ouvrage propose tout d'abord de soumettre à l'analyse, l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de cette analyse permettent cependant de constater la persistance de tels conflits au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration.

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Soutenance d'une thèse de doctorat à l'Université Paris Panthéon Assas sur : Réflexions sur l'ordre public en droit OHADA, le 06 février 2024 à Paris

Nous avons le plaisir de vous informer que, Monsieur Jaïrus AGOSSADOU a soutenu brillamment sa thèse de doctorat en droit, le 06 février 2024 à l'Institut de droit comparé de l'Université Paris Panthéon Assas, salle René David, sur le thème : Réflexions sur l'ordre public en droit OHADA.

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Soutenance d'une thèse de doctorat sur la participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, le 21 décembre 2023 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous informer que, Monsieur Essodog ABI a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage », le 21 décembre 2023 à l'Université de Kara (Togo).

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Avis de soutenance de thèse sur les modes alternatifs de règlement des différends et la garantie des droits des parties en matière commerciale, le 20 décembre 2023 à l'Université de Bourgogne

Monsieur Fledeus Anixon a soutenu sa thèse de doctorat le mercredi 20 décembre 2023 à l'Université de Bourgogne - UFR Droit et Sciences Économique et Politique - 4 Boulevard Gabriel - 21000 DIJON Salle : du Conseil UFR Droit. La thèse défendue est intitulée « Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et la garantie des droits des parties en matière commerciale ».

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Avis de soutenance de thèse sur le droit des contrats dans les pays francophones d'Afrique au Sud du Sahara, le 15 décembre 2023 à la Faculté de Droit de l'Université Laval

Monsieur Komlanvi Issifou Agbam a soutenu sa thèse de doctorat le vendredi 15 décembre dernier dans le tribunal-école - DKN2151 du pavillon Charles-De Koninck de la Faculté de Droit de l'Université Laval. La thèse défendue est intitulée « le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne : essai d'une analyse normative socio-économique ».

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Soutenance d'une thèse de doctorat sur les modes alternatifs de règlement des différends environnementaux dans l'espace OHADA

Nous avons le plaisir de vous informer que, Monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé, le 29 novembre 2023 dans la salle des actes de la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Abomey-Calavi, sur le thème « les modes alternatifs de règlement des différends environnementaux dans l'espace OHADA ».

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit sur l'accord de règlement international issu de la médiation (Notion et régime en droit international et en droit comparé)

Le 17 novembre 2023, Monsieur Abdellah HIJRI a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé portant sur le sujet de « L'accord de règlement international issu de la médiation. Notion et régime en droit international et en droit comparé » à l'Université Bourgogne Franche-Comté.

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Soutenance de thèse de doctorat en droit privé, le 4 mai 2023 à l'Université Jean moulin Lyon 3

Nous avons le plaisir de vous informer que monsieur Mohamed Rabie ABASSI a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé le 4 mai 2023 à la salle Caillemer de l'Université Jean moulin Lyon 3 (France), portant sur le thème : « La protection du Trésor dans les systèmes des procédures collectives marocain et OHADA : approche prospective avec référence au droit français et aux autres droits européens ».

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Soutenance de thèse de doctorat sur la responsabilité de protéger et souveraineté de l'Etat, le 28 avril 2023 à l'Université de Dschang

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Ravel Benny DJIELON MOUTCHEU a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Public le 28 avril 2023 à la salle de spectacle de l'Université de Dschang (Cameroun), portant sur le thème : « Responsabilité de protéger et souveraineté de l'Etat. Contribution à l'étude des rapports entre une notion émergente et une notion établie dans les ordres juridiques international et interne des Etats ».

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