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Actualité

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13ème Concours International Génies en Herbes OHADA : Phase éliminatoire de la 4ème édition du Concours d'excellence en droit OHADA, le 14 mai 2022 à Brazzaville (Congo)

Dans le cadre de la poursuite de sa mission de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en République du Congo, le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes a organisé la phase éliminatoire de la 4ème édition du Concours National d'Excellence en droit OHADA, en prélude de la 13ème édition du Concours International Génies en Herbes OHADA, le samedi 14 mai 2022, au siège de la Commission Nationale OHADA, sise au Palais de Justice de Brazzaville.

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Côte d'Ivoire : la sécurité juridique des investissements en zone OHADA au cœur d'une table ronde à Abidjan

Un petit déjeuner table ronde sur le thème de « la sécurité juridique des investissements en zone OHADA » a réuni, le 11 mai 2022, à Abidjan, juristes, hommes d'affaires et représentants des pouvoirs publics. Initiatrice de cette rencontre, Maître Dirabou Flavia, avocate au Barreau de Côte d'Ivoire a expliqué que la sécurité juridique des investissements est une problématique importante pour les investisseurs étrangers dans un pays.

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Accueil des lauréats des concours OHADA de la 3e Edition de la Semaine OHADA, le 11 mai 2022 à Bouaké (Côte d'Ivoire)

La Section de l'Université Nord-Sud, qui était à sa toute première participation, a terminé vainqueur du concours Crack OHADA. Les étudiants lauréats ainsi que les membres du Bureau de la Section ont été alors reçus par le Président-fondateur de l'Université Nord-Sud, Monsieur Mory DIABATE, ce mercredi 11 mai afin de lui présenter le trophée.

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Conférence Comprendre l'OHADA, le 28 mai 2022 à l'Université de Kinshasa (RDC)

Le Club OHADA les Elites, CLOHEL en sigle, est heureux de porter à votre attention, la tenue d'une conférence OHADA qui aura pour thème « Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) », le 28 mai 2022 à la salle Père MUBENGAYI de la Paroisse universitaire Notre Dame de la Sagesse (NODASA) de l'Université de Kinshasa, à partir de 09H30.

Publication du numéro de mai 2022 dans la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de mai 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » : « Protéger les créanciers face à l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public. Quelques voies explorables en droit interne camerounais ». Regard Par Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université de Dschang et Université Côte d'Azur, Vacataire d'enseignement à l'Université Côte d'Azur.

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13ème Edition de l'Université du droit continental, du 28 juin au 28 juillet 2022

La Fondation pour le Droit Continental fête cette année la treizième édition de son Université d'été, un rendez-vous juridique international. En 2022, l'Université d'été revient en format 100% digital, du 28 juin au 28 juillet, pour tenir compte des restrictions de voyage liées à la crise sanitaire. Elle accueillera en ligne des étudiants et professionnels du droit venus de tous horizons.

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OHADA : la CCJA est une des instances judiciaires congolaises chargée d'arbitrer tout litige commercial en dernier ressort au niveau de la cassation

Quid de la Cour commune de justice et d'arbitrage, CCJA ? Basée à Abidjan, la Cour commune de justice et d'arbitrage fait partie intégrante du système judiciaire congolais sur la cassation étant donné que la Rdc en est partie prenante. C'est un des organes de l'OHADA, organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

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Disponibilité du Recueil de jurisprudence OHADA 2020

LegiAfrica Editions informe le public de la disponibilité du « Recueil de jurisprudence OHADA 2020 ». Le recueil de jurisprudence OHADA, édité annuellement, comprend les décisions pertinentes rendues par les juridictions commerciales de l'espace OHADA au cours de l'année considérée. Initialement réservé aux décisions de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, le recueil s'étend désormais, depuis l'édition 2019, aux décisions des cours d'appel et des tribunaux de commerce.