preloader

Actualité

photo

Formation sur l'évaluation et la comptabilisation des avantages du personnel en SYSCOHADA, le 18 juin 2021 à Kinshasa

Avec le SYSCOHADA révisé, les entreprises ont désormais l'obligation de comptabiliser une provision pour les avantages au personnel à court/long terme et postérieurs à l'emploi. Pour reconnaître cette provision, le SYSCOHADA s'inspire de la norme IAS 19 « Avantage au personnel » et confirme ainsi la convergence du SYSCOHADA vers les normes IFRS.

Lire la suite

Arbitrage OHADA : Session de formation des arbitres à Kinshasa

Le Centre National d'Arbitrage, de conciliation et de Médiation (CENACOM) a organisé du 03 au 06 mai et du 10 au 13 mai 2021 à Kinshasa, une session de formation des arbitres en collaboration avec l'Investment Climate Reform (ICR Facility), la GIZ, l'Union Européenne, la Commission nationale OHADA/RDC et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).

Lire la suite

Formation sur le tiers saisi dans la saisie-attribution de créances OHADA, UVIRA, Sud-Kivu, 15 mai 2021

Le Cabinet Maître Bruno Buanga et associés en collaboration avec Le Corps des défenseurs judiciaires d'UVIRA (Sud-Kivu) organisent un séminaire de formation sur : Le tiers saisi dans l'exécution de la saisie-attribution de créances en droit OHADA : Analyse de la jurisprudence de la CCJA OHADA, le 15 mai 2021 de 09h00 à 13h00 dans la salle d'audience du Tribunal de paix d'Uvira.

Lire la suite
affiche

Formation sur la saisine de la CCJA et le recouvrement de créances OHADA du 18 au 20 mai 2021 à Lubumbashi

La formation vise à permettre de redécouvrir la CCJA dans sa double fonction juridictionnelle et arbitrale ; se familiariser avec les règles et pratiques procédurales devant la Haute Juridiction OHADA ; s'imprégner des tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes.

Lire la suite
photo1

Remise de Codes OHADA à la Cour d'Appel du Sud-Kivu

Dans le but de contribuer à la promotion du Droit OHADA, dans la partie Est de la RDC, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com), a procédé à travers le Club OHADA Sud-Kivu, à Bukavu, à la remise des Codes OHADA (codes Bleu édition 2020 et codes verts édition 2018), aux institutions judiciaires de la province du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo.

Lire la suite