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Nouvel ouvrage OHADA : La nécessité de la responsabilité pénale de la personne morale à l'épreuve du législateur OHADA

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Editions Universitaires Européenne, de l'ouvrage de Me Peter II MUTOLO OWANGA intitulé « La nécessité de la responsabilité pénale de la personne morale à l'épreuve du législateur OHADA »

Résumé

Il est évident que le droit pénal crée la peur et doit nécessairement mériter le respect de l'ensemble de la société. Alors, incombe à l'OHAOA et aux Etats partis de décider que ces actes ou comportements déviants et antisociaux soient traité avec sévérités que les comportements déviants qui se commettent dans la rue, parce que fermer les yeux sur la corruption, la fraude que recours certaines personnes morales, et d'autres crimes en rapport avec l'environnement, le non- respect des conditions imposées aux sociétés minières juste par le goût d'ambition d'attirer les investisseurs ou simplement par la peur de les perdre, donne l'impression très malsaine jusqu'à penser que les personnes morales investies du pouvoir économique sont au-dessus de la loi.

L'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales dans l'arsenal juridique communautaire devient un moyen d'assurer la sécurité juridique et judiciaire que prône l'OHADA et rendre effective la question d'égalité de toutes les parties prenantes du monde des affaires devant la loi pénale et purifier l'environnement des affaires de ses scories.

Préface du Professeur Elie NGUEJI NGUEJ

Voici un nouveau livre à caractère révolutionnaire et réformateur qui vient dans l'esprit de suggérer aux lecteurs notamment étudiants, chercheurs, politiques et praticiens de droit un principe longtemps considéré comme inapproprié en droit pénal.

Depuis un certain temps, ledit principe devient un moyen privilégié pour l'assainissement du monde des affaires. Il est évident, parler principe de la responsabilité pénale de la personne morale, il y a quelques années passées, était incontestablement contre la logique juridique. Hélas ! Plusieurs événements durant le 20ème siècle ont obligé beaucoup de juristes modernes de voir les choses autrement.

Ce livre vient au moment idéal où la zone OHADA, certains pays membres de cette dernière en général et la RD Congo en particulier se voient dans l'impossibilité de sanctionner pénalement la personne morale. Cette dernière est aujourd'hui auteur de plusieurs infractions notamment en matière minière, forestière, environnementale et autres.

Certes, ce livre ne traite pas directement la question des sanctions pénales proprement dites, ce livre démontre avec clarté comment établir le lien de causalité existant entre le fait infractionnel et la personne morale délinquante.

Je suis convaincu que le présent livre plaira énormément aux chercheurs, étudiants, mais aussi à tous ceux qui aiment la science juridique, parce qu'on y trouvera des notions révolutionnaires, peut être difficile à accepter suite aux différentes notions classiques et anachroniques autrefois assimilées. Signe de temps de recherche, la présentation du présent livre est exceptionnelle et claire car l'auteur, Monsieur l'Assistant Peter II MUTOLO OWANGA étale des connaissances juridiques limpides.

C'est pourquoi, je souhaite plein succès à ce livre qui est le premier né de mon élève avec autant de plaisir et bon voyage aux lecteurs qui aborderont ce sujet très révolutionnaire et réformateur comme j'en ai éprouvé à la lecture du manuscrit, aujourd'hui un bel ouvrage roux et blanc.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Me Peter II MUTOLO
Avocat près la cour d'appel
Assistant à Université Panafricaine du Congo (U.PA.C)
Tél. : +243 84 45 28 828
Email : petefmutolo@live.fr

Commentaires

  • 21/11/2022 16h44 SIMON YOKA

    Bonjour,
    Je suis très content de lire cher Maître Peter II MUTOLO OWANGA. Quel ouvrage formidable. Félicitations à l'écrivain pour la preuve de la haute science qu'il a manifesté.
    Remarque : Qu'il nous dise pourquoi, il n'a pas mentionné dans son livre qu'il aussi Avocat conseil et chargé des questions juridiques et décentralisation de la Fédération congolaise de Squash (FECOSQ)?

    MERCI ET FÉLICITATIONS CHER MAÎTRE

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