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Actualité

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Participation de la RDC au 13e Concours International Génie en Herbe OHADA

La Génération OHADA RDC a le plaisir de vous informer que dans le cadre de la participation de la République Démocratique du Congo au 13e Concours International Génie en Herbe OHADA qui se tiendra du 26 septembre au 1er octobre 2022 à Yaoundé (Cameroun), plus de 35 étudiants venant des différentes universités congolaises (Université de Lubumbashi, Université de Kinshasa, Université Catholique du Congo...) ont participé au concours national à l'issu duquel trois lauréats se sont distingués pour représenter le pays.

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Conférence sur le recouvrement de créances et la sécurisation du climat des affaires dans l'espace OHADA, le 17 août 2022 à Lubumbashi (RDC)

Le mercredi 17 août 2022 de 08h30 à 16h00, le Dynamique OHADA RDC, en partenariat avec la FEC du Haut-Katanga, organise, à Lubumbashi, une journée de réflexion sur « Le recouvrement de créances et la sécurisation du climat des affaires dans l'espace OHADA : analyse des problèmes pratiques en RDC ».

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Conférence Comprendre l'OHADA, le 28 mai 2022 à l'Université de Kinshasa (RDC)

Le Club OHADA les Elites, CLOHEL en sigle, est heureux de porter à votre attention, la tenue d'une conférence OHADA qui aura pour thème « Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) », le 28 mai 2022 à la salle Père MUBENGAYI de la Paroisse universitaire Notre Dame de la Sagesse (NODASA) de l'Université de Kinshasa, à partir de 09H30.

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OHADA : la CCJA est une des instances judiciaires congolaises chargée d'arbitrer tout litige commercial en dernier ressort au niveau de la cassation

Quid de la Cour commune de justice et d'arbitrage, CCJA ? Basée à Abidjan, la Cour commune de justice et d'arbitrage fait partie intégrante du système judiciaire congolais sur la cassation étant donné que la Rdc en est partie prenante. C'est un des organes de l'OHADA, organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

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Séminaire de formation sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution, du 12 au 14 mai 2022 à Kalemie (RDC)

Cette formation permettra de renforcer les capacités professionnelles des praticiens du droit des affaires de cette Province afin d'estomper les risques d'insécurité juridique et judiciaire. Les principales attentes sont, d'une part, les bonnes pratiques dans l'établissement et la signification des actes de procédure par les auxiliaires de justice et, d'autre part, la bonne conduite des affaires judiciaires et le bon management du procès par les juges appuyés des officiers du Ministère public ; le tout pour la bonne administration de la justice.

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Parution de l'ouvrage OHADA intitulé : Les sûretés bancaires « études des sûretés à la lumière du droit comparé français, OHADA et congolais »

La portée de cet ouvrage est beaucoup plus pratique. Sa lecture permettra aux praticiens de dégager des solutions. L'ouvrage a également une portée pédagogique, ce qui peut bien intéresser les étudiants en droit, les illustrations jurisprudentielles servant à mieux faire comprendre et asseoir les notions théoriques évoquées. Il est également un outil de recherche qui rapproche en même temps le droit français, le droit OHADA et le droit congolais.

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RDC : un Congolais élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

La ministre de la Justice Rose Mutombo a présenté jeudi 21 avril à la presse à Kinshasa, Jean-Marie Kambuma, élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Cette élection s'est déroulée lors la 52eme session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), tenue à Niamey au Niger du 14 au 15 avril.

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