preloader

Actualité

affiche

Session de formation sur la gouvernance des entreprises en droit OHADA le 15 décembre 2022 à Cotonou

La création des entreprises a connu une libéralisation et une expansion exponentielle ces dernières années dans l'espace OHADA. Cet essor est essentiellement dû à la flexibilité de la législation « ohadienne » et au dynamisme des politiques étatiques, qui ont libéralisé tout le processus de création des entreprises (les entreprises personnes physiques et les entreprises personnes morales).

Lire la suite
photo

Master 2 Droit de l'intégration régionale OHADA COMESA / Université de Fianarantsoa, Madagascar

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte, chef de file du projet Interreg AFD « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien », ainsi que tous ses partenaires financiers et techniques, la Faculté de Droit de l'Université de Fianarantsoa (Madagascar) et le comité ad hoc de sélection, félicitent les étudiants malgaches définitivement admis au Master 2 Professionnel en Droit de l'Intégration Régionale OHADA COMESA de l'Université de Fianarantsoa.

Lire la suite
photo1

OHADA / 18e Sommet de la Francophonie

Le 18 novembre 2022 s'est déroulé le 1er Festival de l'Intelligence Economique Francophone à Djerba dans le cadre du 18e Sommet de la Francophonie. Organisé par le Centre africain de veille et d'intelligence économique (CAVIE) présidé par Guy GWETH, sous le parrainage de Radhi MEDDEB, Président du Conseil d'administration du Centre Financier aux Entrepreneurs Tunisie (CFE Tunisie), l'événement s'est tenu au cœur du village de la Francophonie.

Lire la suite
photo

Compte rendu de l'atelier sur la fiscalité des coopératives agricoles les 14 et 15 novembre 2022 à Ouagadougou

L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA n'a pas prévu de règles applicables à la fiscalité. Cela peut s'expliquer par le fait qu'il s'agit de questions de souveraineté difficiles à transcrire dans le cadre d'une législation communautaire. Dans ce sillage, il revient chaque Etat partie d'introduire, en droit national, les dispositions nécessaires de droit fiscal pour accompagner la mise en œuvre de l'AUSCOOP.

Lire la suite
couverture

Nouvel ouvrage OHADA : La nécessité de la responsabilité pénale de la personne morale à l'épreuve du législateur OHADA

L'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales dans l'arsenal juridique communautaire devient un moyen d'assurer la sécurité juridique et judiciaire que prône l'OHADA et rendre effective la question d'égalité de toutes les parties prenantes du monde des affaires devant la loi pénale et purifier l'environnement des affaires de ses scories.

Lire la suite
photo1

Participation du Représentant de l'UNIDA en Guinée aux Journées Africaines de l'Administrateur, 7 et 8 novembre 2022 à Abidjan

Les 7 et 8 novembre 2022, la salle des fêtes du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire, situé à Cocody (capitale Ivoirienne) a abrité la première édition des Journées Africaines de l'Administrateur (JAA) organisées par l'Institut National des Administrateurs de Côte d'Ivoire (INAD - CI) sur le thème : « Le conseil d'administration face à la gestion de crise : missions, responsabilités et bonnes pratiques ».

Lire la suite
couverture

Parution de la 4è édition de l'ouvrage : La saisie immobilière dans l'espace OHADA

Suffisamment et abondamment illustré d'analyses doctrinales et jurisprudentielles, l'ouvrage intègre l'ensemble des questions posées devant les juridictions au titre des incidents et apporte, pour chacune d'elles, la réponse de la CCJA dans sa version actualisée, en prenant soin de mettre en exergue, toutes les fois que cela s'est avéré nécessaire, de nouvelles orientations jurisprudentielles.

Lire la suite