La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage.
Editorial : « Le pénal à la croisée des chemins », par Inès FÉVILIYÉ, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA.
Editorial : « L'évolution du droit », par Inès FÉVILIYÉ, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA
En exécution d'un contrat de partenariat entre l'ERSUMA et SIRE OHADA, l'ouvrage ci-dessous est disponible en ligne avec livraison à l'international : Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA
« Le droit des affaires comme principal moteur de développement des pays africains au sud du Sahara ; le cas de la Guinée équatoriale », est le livre présenté le mardi 30 novembre 2021 par le Dr Sergio Esono ABESO TOMO dans la salle Mandela du Cabinet et Agende T&E et de l'Ecole de Droit et de Business, T&E Law and Business School de Banapa.
Le présent ouvrage offre l'avantage technique par une démarche opérationnelle en indiquant la manière dont-il convient de s'y prendre pour incorporer les comptes de la nomenclature OHADA dans chaque poste des états financiers individuels IFRS, pour permettre aux professionnels du chiffre de l'espace OHADA de réussir leur mission de préparation des comptes annuels en normes IFRS.
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agroforestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ?
L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale.
L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée.
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution, aux Éditions du Laboratoire d'analyse économique des lois (LABEL), de l'ouvrage intitulé « Droit des entreprises : Guide pour la veille juridique sur les affaires en RDC ».