Editeur : AFECAC Auteur : Monsieur Rémy Emmanuel NGUE Expert Comptable diplômé, Commissaire aux Comptes Expert agréé CIMA et Expert Judiciaire près la Cour d'appel du Littoral Monsieur NGUE dispense depuis une quinzaine d'année ses enseignements d
L'adhésion de la RDCONGO à l'OHADA sera un grand tournant pour la consolidation de l'Etat de droit économique et l'avancée de la nécessaire unité juridique. A cet égard, vous serez heureux d'apprendre que le processus d'adhésion s'accélère, dans le pro
Le mercredi 30 septembre 2009 à 9 heures, s'est tenue à la Chambre de Commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire (Abidjan-Plateau) la cérémonie de lancement des travaux du groupe de travail pour l'élaboration du Code National de Gouvernance d'Entreprise.
A la faveur de la rentrée Universitaire et Judiciaire d'Octobre 2009, il est porté à la connaissance des étudiants des Universités et Grandes Ecoles et à l'ensemble des membres des professions judicaires en République de Côte d'Ivoire que les ouvrages Oha
L'ouvrage est une publication de M. Henri Tchantchou, docteur en droit, Magistrat et Enseignant de droit, qui concilie avec beaucoup d'efficacité l'analyse théorique et le vécu pratique sur un thème pivot du système OHADA. Selon l'expression du Ministr
By adopting the project of law for the ratification of the OHADA treaty at the last Council of Ministers which took place on the 4 of August 2009, the government of the DRC confirmed the very soon joining of the country in the OHADA space. This event is t
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le MALI vient de ratifier le traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Quebec (Canada) le 17 octobre 2008, suivant Ordonnance n° 09-021/PRM du 3 septemb
Le RNJP-OHADA BENIN a organisé avec la collaboration de l'ANPME un double séminaire placé sous le thème de « L'organisation des sûretés et des voies d'exécution ». Ce séminaire, dont l'objectif était de promouvoir le droit OHADA au niveau des PME/PMI d
La création de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage est un acte très significatif dans la mise en place progressive d'un espace juridique commun en Afrique pour les Affaires. Selon les initiateurs de l'OHADA, cette Cour Communautaire dotée des attrib
Le Conseil des ministres du gouvernement nigérien du 22 septembre 2009 a examiné et adopté le projet d'ordonnance autorisant la ratification du Traité instituant l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) révisé le 17 oct