Publication d'un nouvel Ouvrage du Dr. Félix ONANA ETOUNDI sur le Droit OHADA, intitulé : L'Etat, Justiciable en Droit OHADA

• 08/05/2010
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Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Dr. Félix ONANA ETOUNDI vient de commettre sur le marché son 9ème Ouvrage sur le Droit OHADA. Préfacé par le Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI (HDR), Magistrat spécialisé en contentieux économique, Vice-président de la Commission Nationale OHADA du Cameroun, L'ouvrage intitulé « L'ETAT, JUSTICIABLE EN DROIT OHADA » confirme ce que le Droit Administratif enseigne depuis toujours : à savoir que l'Etat, malgré ses missions régaliennes et peut être même, en raison de celles-ci, est un sujet de droit et, en tant que tel, peut être actionné en justice. Dans cet ouvrage, le Dr Félix ONANA ETOUNDI montre que même le droit OHADA conçu pour promouvoir les investissements à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques dans les Etats parties consacre cet Etat justiciable ; sauf que ce justiciable d'un type particulier en raison de l'immunité d'exécution dont il jouit risque, si l'on n'y prend garde, de constituer un obstacle à la construction de l'Etat de droit. En effet l'auteur déplore, avec raison, que la jurisprudence tant dans les Etats parties que celle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage elle-même, appliquent dans l'absolu l'immunité d'exécution dont jouissent l'Etat et les autres personnes morales de droit public dans l'espace OHADA. Rappelant que l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public est ici consacrée par l'article 30 de l'Acte uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution, l'auteur s'inquiète de l'absolutisme relevé plus haut et se demande, à juste titre, si « dans un environnement marqué par un mouvement d'intégration en quête de sécurité juridique, l'Etat peut… concilier l'absolutisme de son immunité d'exécution et le besoin de financement de l'investissement ». L'on sait que la justice n'est réellement rendue que par l'exécution effective du titre ou de la décision définitive qui en résulte : cela est l'une des conditions essentielles de l'existence de l'Etat de droit. Or, lorsque l'Etat et/ou ses démembrements invoquent l'immunité d'exécution dont ils jouissent pour se soustraire à leurs obligations pécuniaires avérées dans un contexte où, comme l'affirme le Dr. Félix ONANA ETOUNDI, « l'Etat est le plus grand agent économique », c'est l'Etat de droit et son efficacité qui se trouvent fragilisés, voire hypothéqués. Dans un monde qui se globalise et où l'Afrique est tenue de se montrer compétitive pour accroître sa part dans les échanges internationaux, il est souhaitable, en effet, que le droit OHADA se réconcilie avec ses objectifs en s'alignant également sur les tendances internationales relatives à l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public. C'est pour cette raison que même si l'on peut ne pas partager ses analyses relatives aux Arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage auxquels il fait référence, il est difficile de ne pas suivre l'auteur dans son plaidoyer pour la restriction, sous des conditions bien encadrées, de l'immunité d'exécution de l'Etat et des autres personnes morales de droit public dans l'espace OHADA. En incitant l'Etat et les autres personnes morales de droit public à exécuter les décisions de justice afin de servir d'exemples aux autres justiciables, l'ouvrage du Dr. Félix ONANA ETOUNDI constitue une contribution appréciable à la construction de l'Etat de droit dans l'espace OHADA. C'est donc avec beaucoup d'enthousiasme que sa lecture est vivement recommandée. Félix ONANA ETOUNDI, est un Expert Juridique International de réputation établie en Droit des Affaires. Son double profil de Praticien et d'Universitaire réalise la symbiose idéale de la Pratique, de la Théorie, de la Formation et de la Recherche en Droit OHADA qui est son principal domaine d'intervention. Praticien : il est Magistrat depuis 1991 et totalise 19 ans d'Expérience professionnelle pertinente dont 13 ans dans les Juridictions nationales Camerounaises et 6 ans en détachement à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA. Depuis 2006, il intervient également comme Expert spécialisé en Droit OHADA à l'Institut Français d'Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) de Paris. A ce titre, il a réalisé plusieurs missions d'expertise et de consultation sur les questions d'évaluation, de réforme, de recherche et de formation sur le droit OHADA dans la plupart des Etats parties. Universitaire : il est Docteur d'Etat en Droit des Affaires, avec une thèse soutenue en droit OHADA (Thèse ayant remporté en 2007 le 1er Prix de l'Intégration Juridique Africaine de l'Institut de Droit Communautaire d'Abidjan couronnant la meilleure Thèse de Doctorat en Droit Communautaire). Il réunit une riche expérience en matière de pédagogie pour adultes en qualité d'Enseignant de Droit des Affaires dans les Grandes Ecoles de Formation et Universités des Etats de l'OHADA. Auteur de nombreuses Publications dont Neuf (09) Ouvrages sur le Droit OHADA, le présent ouvrage étant le dernier en date. Il poursuit activement sa carrière universitaire et est actuellement candidat inscrit au concours français d'Agrégation pour l'accès au Grade de Maître de Conférences Agrégé des Facultés de Droit. L'ouvrage est vendu : - à la Librairie Saint Paul à Yaoundé (Cameroun) à 6000 FCFA ; - auprès de Cercle OHADA du Burkina Faso (Voir M. BAMA Alfred) ; - auprès deà Cercle Horizon du Togo (Voir M. Michel AKUETE) ; - il est distribué dans les Etats de l'OHADA par la Librairie Générale de Droit Communautaire Sarl ; Tél : +237 75 95 00 00 / +237 22 27 21 50 ; Email : jflekefack@yahoo.fr Contact pour plus d'information : Félix ONANA ETOUNDI Email : onanadocta@yahoo.fr