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Actualité

Soutenance d'une thèse portant sur Approche critique de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA

Monsieur Souleymane TOE a soutenu à l'Université de Perpignan Via Domitia le 7 mai 2010, une thèse portant sur « Approche critique de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA ».

Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la justice et des organes judiciaires une fois la procédure ouverte aboutissant à des décisions qui ne favorisent pas l'atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l'entreprise. M. TOE établie ainsi que la mise en œuvre de l'AUPC, pourtant élaboré en tenant compte de l'expérience des Etats africains signataires du Traité de l'OHADA, n'a pas porté les fruits escomptés.

L'auteur a toutefois esquissé des pistes pour une amélioration de la situation dans les différents Etats parties au Traité de l'OHADA.

Le jury de cette thèse, présidée par le Professeur Joël MONEGER était composé de Madame et Messieurs :

  • Evelyne MICOU, Maître de conférences (HDR) à l'Université de Perpignan Via Domitia,
  • Joël MONEGER, Professeur à l'Université de Paris Dauphine,
  • Valentin OUOBA, Professeur à l'ENAM du Burkina Faso,
  • Filiga Michel SAWADOGO, Professeur à l'Université Ouaga II du Burkina Faso,
  • François-Paul BLANC, Professeur invité à l'Université de Perpignan Via Domitia.

Le jury, après délibération, lui a décerné à l'unanimité le grade de Docteur en Droit privé avec la mention Très honorable et les félicitations.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Monsieur Souleymane TOE
Email : toe_s_2000@yahoo.fr / souleymane37@hotmail.com

Commentaires

  • 11/08/2022 13h19 ME.CHRISTIAN LULEMA NDAGANO

    Bonjour, j'aimerais avoir le texte en intégralité de votre thèse. Pour lecture. Je suis doctorant à à l'université catholique de l'Afrique de l'ouest (UCAO-UUZ) . ma thématique portesur l'extension des procédures collectives aux dirigeants sociaux. Cordialement

  • 16/06/2022 00h08 ALAN-SO GOLDSON NIMONTÈ MELLOCK

    Bonjour monsieur.
    Je suis étudiant en master2 droit privé fondamental à l'université de d'Abomey- Calavi/ Bénin.
    Je suis très intéressé par votre thématique qui a fait objet de votre thèse.Et je souhaiterais avoir à l'intégralité de votre document.Merci

  • 06/11/2020 23h46 DABOLE

    Merci de me retrouver ici. Je suis Étudiant en thèse à l'université de Ngaoundere au Cameroun. J'aimerais avoir l'intégralité de votre thése Svp puisque je rédige sur la faillite des sociétés dans l'espace ohada. Merci d'avance

  • 01/12/2019 03h25 PABLO OLO NSUGA

    C´est avec plaisir que je me retrouve sur le site de l´OHADA et precisément sur la These de Monsieur TOE. Comme je suis Candidat a Ph.D á Atlantic International University USA, Hawwaii, Honolulu, j´ai choisi le sujet sur la fonction du Juge dans les procedures collectives de l´OHADA. J´ai besoin de l´integralité de la ladite these. Merci.

  • 08/08/2010 14h51 BELLE

    Bonjour,
    Je voudrais juste apprécier le thème développé par M. Toé car la lecture de son thème demande une certaine attention dans l'élaboration de notre système juridique ; aussi voudrais je avoir une certaine aide en me proposant différents thèmes de mémoires car je serai au cours de l'année académique prochaine en année de maitrise option droit des affaires.
    Merci de bien vouloir me lire tout en donnant une suite favorable à ma demande,
    merci

  • 04/08/2010 15h12 KOMBILA EDME GILDAS

    c'est avec un réel plaisir que j'ai eu connaissance de la soutenance de M.TOE portant sur ce thème.
    Par la présente, je vous informe que j'ai aussi choisi pour ma soutenance le thème intitulé: les créanciers et les procédures d'apurement du passif en droit uniforme ohada, en étudiant particulièrement la situation des créanciers impayés au moment de l'ouverture des procédures collectives. je tenais à informer les ohadadistes.

  • 17/06/2010 12h44 BOUFANG

    Bonjour,j'aimerais avoir accès au travail de monsieur TOE en intégralité svp car je dois rédiger un mémoire dont le thème est le suivant: le caractère judiciaire des procédures collectives en droit OHADA.

  • 19/05/2010 12h04 NESMOND

    J'aimerais bien avoir accès au travail de l'auteur. car voyez vous, je prépare un mémoire sur le thème : l'intervention du juge dans les procédures collectives et j'aimerais pouvoir me référer à cette thèse là. J'espère avoir un retour favorable.

  • 18/05/2010 11h01 HERVÉ ILOY

    je viens juste apprécier, positivement d'ailleurs, le travail de M. TOE. Il a abordé un sujet intéressant et actuel. on a comme l'impression que le traité sur les procédures collectives n'avait pas tenu compte des réalités des pays signataires.

    je n'ai pas une idée nette des recommandations faites par TOE mais en se basant sur l'esprit de son travail, je puis dire qu'il a soulevé là un problème préoccupant. il est donc nécessaire que l'OHADA réfléchisse sur la question en prennant en compte les recommandations de TOE.

    Merci!

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