Soutenance d'une thèse portant sur Approche critique de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA

• 16/05/2010
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• DoctoratPerpignan SoutenanceThèse

Monsieur Souleymane TOE a soutenu à l'Université de Perpignan Via Domitia le 7 mai 2010, une thèse portant sur « Approche critique de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA ».

Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la justice et des organes judiciaires une fois la procédure ouverte aboutissant à des décisions qui ne favorisent pas l'atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l'entreprise. M. TOE établie ainsi que la mise en œuvre de l'AUPC, pourtant élaboré en tenant compte de l'expérience des Etats africains signataires du Traité de l'OHADA, n'a pas porté les fruits escomptés.

L'auteur a toutefois esquissé des pistes pour une amélioration de la situation dans les différents Etats parties au Traité de l'OHADA.

Le jury de cette thèse, présidée par le Professeur Joël MONEGER était composé de Madame et Messieurs :

• Evelyne MICOU, Maître de conférences (HDR) à l'Université de Perpignan Via Domitia,
• Joël MONEGER, Professeur à l'Université de Paris Dauphine,
• Valentin OUOBA, Professeur à l'ENAM du Burkina Faso,
• Filiga Michel SAWADOGO, Professeur à l'Université Ouaga II du Burkina Faso,
• François-Paul BLANC, Professeur invité à l'Université de Perpignan Via Domitia.

Le jury, après délibération, lui a décerné à l'unanimité le grade de Docteur en Droit privé avec la mention Très honorable et les félicitations.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Monsieur Souleymane TOE
Email : toe_s_2000@yahoo.fr / souleymane37@hotmail.com