Nous avons le grand plaisir de vous informer que, conformément aux engagements du Ministre de la Justice, SE, Monsieur KISIMBA NGOY (voir newsletter du 24 janvier), le Conseil des Ministres de la République Démocratique du Congo (RDC) a approuvé le 10 fév
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer qu'à son retour à KINSHASA d'un voyage officiel couronné de succès à Bruxelles et à Paris, Son Excellence, Monsieur KISIMBA NGOY, Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, a annoncé officie
Les étudiants et enseignants on été nombreux à bénéficier, en 2004 et en 2005, d'un accès gratuit à la jurisprudence sur le site www.ohada.com. Nous les remercions encore très vivement de leur soutien constant au site www.ohada.com et de leur engagement p
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution chez l'éditeur Camerounais Presses universitaires d'Afrique. L'ouvrage est intitulé : EFFECTIVITE DU DROIT OHADA. Cet ouvrage dont les thèmes sont abordés en français et en anglais est le fruit d'un
Le lundi 5 décembre 2005, les magistrats et avocats de Bamenda ont organisé un atelier coordonné par Dr. Martha Tumnde, Doyenne de la Faculté de Science Sociales et de Gestion à l'Université de Buéa, avec l'appui financier de la Coopération Française et d
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer que les Ministres des Télécoms et des Technologies de l'Information et de la Communication des Etats membres de l'UEMOA ont approuvé les directives relatives à l'harmonisation des cadres législatif et réglement
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance l'étude réalisée à la demande du COPIREP et financée par ce dernier, avec l'appui de la Banque Mondiale, sur les modalités de l'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA. Nous a
Nous avons le plaisir de vous informer que la Revue de Droit uniforme de l'UNIDROIT publie dans son numéro NS-Vol.X 2005-4, un important article portant sur "les Principes d'Unidroit et la sécurité juridique des transactions commerciales dans l'avant-proj
Nous avons le plaisir de vous informer que l'éditeur Camerounais, Presses Universitaires d'Afrique, vient de publier un nouvel ouvrage sur le droit OHADA : LA SAISIE ATTRIBUTION DES CREANCES OHADA. Il s'agit ici du second ouvrage de la collection "VADE ME
Du 3 au 9 octobre 2005, s'est tenu à Bamako, République du Mali, le Conseil des Ministres de L'OHADA. Suite à cette réunion, a été élaboré par le Comité des Experts, le projet du traité portant révision du traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Aff