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Actualité

The strategic crossroads for the EU's single market: An interview with Enrico Letta

10/02/2024
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The EU's single market is often described as the jewel in the crown of EU integration. Now member states have tasked Enrico Letta, former Italian prime minister and current president of the Jacques Delors Institute thinktank, with setting out what should be the future of the single market in today's new strategic reality. I caught up with Letta in Brussels this week - read on for what hints I could get about what his report will say (it is due to be presented at a special summit of EU leaders in April).

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Nouvel ouvrage OHADA : Procédures collectives OHADA et droits de l'Homme

06/02/2024
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« Tout le droit... est désormais apprécié au regard des droits de l'Homme » et les procédures collectives ne peuvent y échapper. S'il est évident que l'évolution de ces dernières est en faveur de la dignité humaine et donc des droits de l'Homme, il n'en demeure pas moins que la question des rapports entre les deux matières n'a pas été abordée de façon systématique en ce qui concerne l'espace OHADA. Cet ouvrage se veut donc une amorce sur la question.

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Projet de Code européen des affaires : commercialistes de tous pays de l'UE, unissez-vous !

Formons ici le vœu que l'UE se saisisse de ce sujet structurant et que le Code européen des affaires figure au nombre des pistes du Rapport sur l'avenir du marché unique que Monsieur Enrico Letta a pour mission de remettre au Conseil européen en mars prochain.

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Code européen des affaires : les travaux sont consultables en ligne

24/10/2023
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Initiative de la société civile, il a réuni pendant plusieurs années près d'une centaine d'universitaires et de praticiens œuvrant - bénévolement et en dehors de toute lettre de mission nationale ou européenne - en faveur d'une construction plus cohérente du droit européen des affaires.

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Conférence de présentation du Projet de Code européen des affaires, le 29 septembre 2023 à Rome

24/10/2023
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Une présentation du Projet de Code européen des affaires a été faite à Rome le 29 septembre 2023, auprès de la Représentation italienne du Parlement européen en présence de nombreux juristes, diplomates, députés et personnalités de la société civile italienne.

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Progetto “Codice europeo del diritto degli affari”

Il progetto mira all'adozione a livello comunitario di un unico Codice applicabile a tutti gli Stati membri che contenga una disciplina normativa organica in materia di “Diritto degli Affari”. Con la dizione “Diritto degli Affari” - traduzione dal francese “droit des affairs”, ma impropria alla luce del diritto italiano - si intendono ricomprendere tutte le aree del diritto che sono interessate dal mondo degli affari.

Code européen des affairesRome

Avant-projet de Code européen des affaires

29/09/2023
2 commentaires

Aujourd'hui, 29 septembre 2023, est présenté à Rome le projet de Code européen des affaires, au sein de la Représentation du Parlement européen de la ville où ont été posés le 25 mars 1957 les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.

Code européen des affaires

L'OHADA ispira l'Europa a Roma con il progetto del Codice Europeo degli Affari

Basandosi sul successo globale dell'OHADA, i giuristi europei, incoraggiati dal mondo degli affari e degli imprenditori, lavorano da 8 anni per far emergere su scala continentale un diritto europeo unificato del commercio e delle aziende, concretizzato in un Codice Europeo degli Affari.

Code européen des affaires

L'OHADA inspire l'Europe à Rome avec le projet de Code Européen des Affaires

Fort du succès mondial de l'OHADA, les juristes européens encouragés par le monde des entreprises, des entrepreneurs, œuvrent depuis 8 ans à l'émergence à l'échelle du continent d'un droit européen unifié du commerce et des entreprises, matérialisé par un Code Européen des Affaires.

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37èmes Journées franco-allemandes des juristes de l'AJFA et de la DFJ, du 12 au 17 septembre 2023 à Toulouse

18/09/2023
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L'Association des juristes franco-allemands (AFJA) et la Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.V. (DFJ) ont convié le Professeur Philippe DUPICHOT à participer aux 37èmes Journées franco-allemandes de juristes, accueillies par l'Université Toulouse Capitole, afin d'y présenter le Projet de Code européen des affaires, le 14 septembre 2023.

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