Lors de ce webinaire seront présentés les services que le Centre CARO offrira à son ouverture, dans la perspective des objectifs poursuivis par cette institution et par l'association ACP Legal, porteuse du projet OHADAC, dans la région Caraïbe.
Au sommaire : L'éditorial : « L'adaptation du droit », par Inès FÉVILIYÉ ; La stabilité des relations de travail à l'épreuve du covid-19 au Cameroun, par Innocent TCHAMGWE ; L'efficacité des flexibilités contenues dans l'Accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (A.D.P.I.C.), par Donald NOUNAMO KEMOGNE ; De l'entraide répressive à l'émergence d'un espace pénal intégré dans le Golfe de Guinée, une impérieuse nécessité, par Patrick Joël NDANMABVOUO MABALI...
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le jeudi 11 février 2021, au renouvellement de son Bureau.
El 11 de febrero de 2021 se celebró en Bamako la ceremonia de traspaso de la Presidencia de la Organización para la Armonización en África del Derecho Mercantil (OHADA) entre la República de Guinea Ecuatorial, Presidente saliente y la República de Malí, Presidente entrante.
Le 30 janvier 2021, de 08h45 à 13h, s'est tenue la cérémonie officielle de lancement de la Deuxième édition de la Semaine OHADA à l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA).
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (CCJA-OHADA) vous annonce la parution en 2 volumes du numéro 36 de son Recueil de jurisprudence.
L'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) a le plaisir d'informer l'ensemble de ses partenaires, membres et sympathisants, que la cérémonie de lancement du Concours d'excellence OHADA-Mali aura lieu le samedi 13 février 2021.
Cette réunion qui s'est tenue le 06 février 2021 à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey a permis un échange sur les activités de promotion du droit OHADA menées au Niger, notamment au sein du milieu universitaire.
Formation pratique de renforcement des capacités - Secrétariat juridique des sociétés commerciales - au regard de l'AUSCGIE de l'OHADA, du 23 au 25 mars 2021 au Centre National Cardinal Paul Zoungrana à Ouagadougou.
L'article 10 de la loi 2017 pose de manière claire le principe de la soumission des entreprises publiques au droit OHADA. Mais aucune sanction n'est prévue pour celles qui ne le font pas dans les délais requis.