La République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la conférence de chefs d'Etat et de gouvernements de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). C'est ce qui ressort de la 53e réunion du Conseil des ministres de l'OHADA, tenue à Niamey, capitale de la République du Niger, du 21 au 22 décembre 2022.
Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Winbaon Epiphane DABIRE a soutenu son mémoire de Master II en Droit privé, le 22 décembre 2022 à l'Université privée de Ouagadougou (UPO) au BURKINA FASO, portant sur le thème : « Le tiers saisi dans la saisie-attribution de créances en droit OHADA ».
Niamey abrite du 21 au 22 décembre, la 53e session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l'OHADA), un instrument intergouvernemental efficace d'intégration juridique qui rassemble 17 Etats membres. En prélude à cette session, le comité des experts s'est réuni à Niamey pour 3 jours à partir du 17 décembre pour se pencher sur les points inscrits à l'ordre du jour de la rencontre des ministres.
L'IDEF a entrepris depuis septembre 2021, la collecte et l'analyse des décisions de la CCJA et des arrêts de cours d'appel des États parties de l'OHADA. S'appuyant sur une équipe d'une vingtaine de bénévoles, l'Institut publie gratuitement sur son site tous les mois des abstraits et l'intégralité des décisions de Cours d'appel et de la CCJA.
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale à travers ses ministères en charge de la Justice, de l'Economie et des Finances, organise, du 21 au 23 décembre 2022, en présentiel à Malabo, sur financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements (PACI), une série de formations subventionnées sur les Actes uniformes. Ces formations visent à vulgariser les Actes uniformes de l'OHADA, à promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends, à renforcer les capacités des professionnels du droit, et à stimuler l'investissement en Guinée Equatoriale.
Niamey, 17 Déc (ANP)- Les travaux du comité des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en prélude à la 53e session du conseil des ministres, se sont ouverts ce samedi 17 décembre 2022, à Niamey, sous la présidence du Ministre nigérien en charge de la Justice, président du conseil des ministres de l'OHADA, M. Ikta Abdoulaye Mohamed. Au cours de ces travaux préparatoires, les experts auront à se pencher sur plusieurs points inscrits à l'ordre du conseil de façon à éclairer le ministres.
Le vendredi 16 décembre 2022, la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée, a organisé, à son siège situé au quartier Kipé, commune de Ratoma (Conakry), une cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA (Codes bleus). Ledit don constitué d'une trentaine de codes bleus OHADA, était destiné aux membres de trois métiers du droit, à savoir : l'Association des Magistrats de Guinée (AMG), l'Association des Greffiers de Guinée (AGG) et la Chambre des Notaires de Guinée.
Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Konan Saint Serge Innocent KOUAME a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Privé le 03 novembre 2022 à l'Amphithéâtre B du Campus 1 de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d'Ivoire), portant sur le thème : « La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales en droit OHADA ».
Lancement des inscriptions en vue du recrutement des auditeurs pour la 11e session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA organisé par Cercle OHADA du Burkina au CERPAMAD à Ouagadougou
L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de décembre 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ».