La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le vendredi 22 avril 2022, aux opérations de renouvellement de son bureau. Conformément aux dispositions du Règlement de procédure de la Cour, les nouveaux membres du bureau ont été désignés par voie d'élection pour une durée de trois ans et six mois, par les Juges de la CCJA réunis en assemblée plénière.
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), instance législative et organe de délibération qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des dix-sept (17) Etats Membres de l'OHADA, s'est réuni à Niamey (Niger), du 14 au 15 avril 2022, à l'occasion de sa 52e session.
Le Ministre de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec des Institutions, Garde des sceaux du Faso, Son Excellence Me Barthélemy KERE a reçu en audience ce mercredi 23 mars 2022, le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM.
La cérémonie de passation de présidence entre la République du Mali, Président sortant et la République du Niger, Président entrant de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), s'est déroulée ce mercredi 23 février 2022 au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, sous la haute Présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République du Niger.
La Résidence de l'Ambassadeur de France au Cameroun, sise à Yaoundé, a abrité le 4 février 2022 la cérémonie de signature d'une convention de financement d'un montant de 4 000 000 EUR (Quatre millions d'euros) entre l'OHADA, représentée par son Secrétaire Permanent, le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, et l'AFD, représentée par son Directeur Général, Monsieur Rémy RIOUX.
Pour la mise en œuvre de ses activités, le Projet d'Amélioration du Climat des Investissements [PACI] financé par la Banque Mondiale recherche des femmes et des hommes qualifiés pour occuper trois [3] postes de niveau local basés à Yaoundé (Cameroun).
L'OHADA rappelait le regretté Juge Keba MBAYE à juste titre « est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance ».
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires avec le concours financier de l'Organisation Internationale de la Francophonie et l'Agence Française de Développement tient à Ougadougou (Burkina Faso) depuis le 25 novembre 2021 une rencontre régionale sur les Enjeux de Gouvernance en contexte de crise sécuritaire et de relance économique post COVID 19 : l'apport du droit OHADA.
A workshop to validate the study on the non-profit entities accounting system and the plenary session of the Accounting Standards Committee (CNC-OHADA) expanded to include the Presidents of the professional accounting bodies from the States Parties, the accounting and auditing professionals, the Technical and Financial Partners as well as the resource persons were held in Abidjan (Côte d'Ivoire), at Azalaï Hotel from 1 to 5 November 2021.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'Association internationale de développement (IDA), et a l'intention d'utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat portant sur les services d'un cabinet chargé de l'élaboration d'un statut des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).