Le 4 janvier 2023, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a tenu, à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), une audience solennelle consacrée à la déclaration solennelle des cinq nouveaux Juges élus par le Conseil des Ministres en remplacement des Juges arrivés en fin de mandat.
A new year begins with new and exciting challenges: finalization of the mammoth task of updating the Uniform Act Organizing Simplified Collection Procedures and Enforcement Measures, continuation of the project of developing an uniform private international law for the OHADA member states as well as common rules on electronic commerce, adoption of a statute for CCJA Judges, implementation of the recommendations of the study on the revitalization of the CCJA arbitration system...
Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 53e session les 21 et 22 décembre 2022 au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey (Niger). Cette réunion était précédée, comme de coutume, de celle du Comité des Experts. Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a pris de nombreuses décisions relatives à la vie et aux activités de l'Organisation.
During three days, the participants reviewed the preliminary draft of the revised Uniform Act, in the light of the observations made by the Member States. The exchanges made it possible not only to harmonize the points of view of the States, but also to discuss in detail the relevant questions for the improvement of the legal framework of the debt collection and enforcement.
Le présent avis d'appel d'offres vise à renforcer les capacités du personnel de la CCJA-OHADA en améliorant son niveau de langue anglaise dans le domaine juridique.
La ville de Yaoundé a accueilli les 21 et 22 novembre 2022, le premier de la série des quatorze (14) ateliers et sessions de formations prévus au Projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale, soutenu par l'Union Européenne dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC).
From the 4th to the 8th of November 2022, H.E. Mr. Abdoulaye Mohamed IKTA Minister of Justice, Keeper of the Seals of the Republic of Niger paid a working visit to Yaounde, in his capacity as current President of the OHADA's Council of Ministers. He was accompanied, on this occasion, by his Advisor, Dr. Souleymane IDE.
En nous remémorant, ce jour, que 29 ans se sont déjà écoulés depuis la signature du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l'OHADA, nous avons déjà le regard tourné vers un autre temps fort de notre cheminement. L'année 2023 marquera, en effet, le trentenaire de l'existence de l'OHADA, sous la présidence de la République Démocratique du Congo qui recevra le flambeau des mains de la République du Niger. Occasion de célébrations et de festivités, l'événement sera aussi et surtout un temps de réflexion sur les acquis, les défis et le devenir de cette belle aventure authentiquement africaine. Nous devons donc la préparer dès à présent.
The OHADA Accounting Standards Committee (CNC-OHADA) met in plenary session at the“Hôtel Sarakawa” in Lomé (Togo) from 8 to 10 August 2022. All member states were represented at the meeting, which took place under the constant presence of Prof. Sibidi Emmanuel DARANKOUM, Permanent Secretary of OHADA.
Avis de Sollicitation de Manifestations d'Intérêt pour la sélection d'un cabinet chargé de réaliser une étude de faisabilité d'un Master en Droit communautaire des affaires à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.