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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-05-227
Arrêt n° 63, Telecel Faso SA c/ Spéro Stanislas ADOTEVI Cour d'Appel de Ouagadougou Arrêt du 07/05/2004

Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition D'un Des Deux Debiteurs - Decision D'injonction De Payer Rendue Sur Opposition - Appel - Recevabilite (oui) - Appel Incident - Article 530 Code De Procedure Civile - Recevabilite (oui) - Acte D'opposition - Article 11 Aupsrve - Non Signification A L'autre Debiteur - Articles 20 Et 21 Code De Procedure Civile - Decision Ultra Petita (non) - Absence De Motivation Et De Base Legale - Preuve Litterale - Articles 1320 Et 1322 Code Civil - Acte Sous Seing Prive - Reconnaissance De Creance - Creance Non Contestee - Independance Entre Les Deux Debiteurs (non) - Confirmation Du Jugement Querelle - Demande Reconventionnelle - Rejet. Article 11 Aupsrve Article 1320 Code Civil Article 1322 Code Civil Article 20 Code De Procedure Civile Article 21 Code De Procedure Civile Article 530 Code De Procedure Civile

Article 11 Aupsrve Article 1320 Code Civil Article 1322 Code Civil Article 20 Code De Procedure Civile Article 21 Code De Procedure Civile Article 530 Code De Procedure Civile

Actualité récente

Journée OHADA à l'Université Djibo Hamani de Tahoua, le 9 décembre 2026 à Tahoua (Niger)

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, la Commission Nationale OHADA du Niger, en collaboration avec le Club OHADA des étudiants de l'Université de Tahoua et le Laboratoire de Recherche en Droit et Perspectives du Droit (LARDP), organise une Journée OHADA, le samedi 9 décembre 2026, afin de partager avec la communauté universitaire et les praticiens de droit, l'OHADA et ses trente-trois ans (33ans), ainsi que les merveilles apportées à l'environnement juridique des affaires en Afrique.

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Universite Méthodiste de Côte d'Ivoire (AUPROHADA-UMECI), le 21 novembre 2026 à Abidjan

L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), Section de l'Université Méthodiste de Côte d'Ivoire (UMECI), a l'honneur d'informer la communauté juridique et universitaire de l'organisation d'une journée d'accueil des nouveaux bacheliers, le samedi 21 novembre 2026, à partir de 08h00, à l'amphithéâtre Ahouti de l'UMECI.

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).