preloader

Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-03-152
Jugement, Djomatchoua Gabriel Roger c/ Tiako David Tribunal de Première Instance de Nkongsamba Jugement du 20/03/2002

Procedure D'injonction De Payer - Ordonnance D'injonction D Epayer - Opposition - Delai De Quinze Jours A Compter De La Signification De L'ordonnance A Personne Ou A Domicile - Non Respect Du Delai - Ireecevabilite De L'opposiiton

Articles 10 Et 11 Aupsrve

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».