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OHADATA J-10-138

Jugement n° 51/CIV/TPI, Affaire : TENGUIA Augustin contre la Société Union Centrale des Coopératives Agricoles de l'Ouest (UCCA)

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OHADATA J-10-137

Jugement n° 32/CIV TPI, Affaire : LEKEMO Benoît contre Mme NGAKOU Née NGUIMFO Brigitte

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OHADATA J-10-136

Ordonnance n° 05/REF, Affaire : FENGYEP René contre La société commerciale de Banque du Cameroun (SCB SA)

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OHADATA J-09-254

Déclaration judiciaire n° 16/CIV, Affaire : TIENTCHEU Maurice c/ PENGOU ODON

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OHADATA J-09-253

Jugement n° 13/CIV, Affaire : Sieur HOSSIE Francis Elvis Raoul c/ La compagnie financière de l'Estuaire (COFINEST)

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OHADATA J-09-252

Jugement n° 30/CIV, Affaire : Union des Coopératives du Littoral représentée par NGOUL NZONJE c/ EKWELLE EWANE Marcel Michel). Note Yvette KALIEU ELONGO, professeur

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OHADATA J-09-251

Jugement n° 15/CIV, Affaire : Maître LANKEUH Senghor, Madame LANKEUH née KOUAGANG Marguerite, c/ Sieur NGAMOU Théophane

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OHADATA J-09-250

Jugement n° 04/CIV, Affaire : Monsieur TINFANG Félix c/ Maître NGOUNOU Boniface

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OHADATA J-09-249

Jugement n° 17/CIV, Affaire : La liquidation des Etablissements Gortzounian ayant pour co-syndics Maître YIKAM & Monsieur AWOUDA ESSENGUE c/ qui de droit). Note Yvette KALIEU ELONGO, professeur

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OHADATA J-09-248

Jugement n° 38/CIV, Affaire : La succession TCHANDJA Thaddée et veuve TCHANDJA née NDAKLEU Marie c/ La Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».