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Doctrine

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OHADATA D-11-38

 L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-37

 Les mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-11-36

 Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc. Lire la suite

OHADATA D-11-35

 La participation des Etats africains à l'arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Lire la suite

OHADATA D-11-34

 La Chambre Arbitrale Maritime de Paris et la participation des parties africaines. Lire la suite

OHADATA D-11-33

 Arbitration in Africa - The state of arbitration in Nigeria. Lire la suite

OHADATA D-11-32

 L'arbitrage en République de Djibouti : une question plus que d'actualité. Lire la suite

OHADATA D-11-31

 Présentation des activités du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB). Lire la suite

OHADATA D-11-30

 Note de présentation des activités de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du Bénin. Lire la suite

OHADATA D-11-29

 Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). Lire la suite
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Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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affiche

Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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