Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a procédé le mardi 20 mai 2025 au lancement des travaux du premier atelier de validation des textes formant le dispositif réglementaire de fonctionnement des Institutions de l'OHADA, à l'hôtel Sarakawa de Lomé.

Les travaux de l'atelier permettront de valider les avant-projets de textes relatifs à l'accord de siège type des Institutions de l'OHADA, l'organisation et le fonctionnement de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement ainsi que du Conseil des Ministres, les attributions et l'organisation des Commissions nationales OHADA ou encore au Règlement intérieur de l'ERSUMA, dans la perspective d'une adoption prochaine par les instances compétentes.

Source : https://www.ohada.org